D0765-04/0020/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0020/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

PROTECTION ET PEDAGOGIE DE L'ENVIRONNEMENT – Attribution de subventions pour l'exercice 2004 à l'association les Cannes Blanches et aux Scouts de France.

04-9293-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille apporte son aide aux organismes et associations participant à la sensibilisation à l'environnement et à la protection de la nature.

Ces aides sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

La Ville de Marseille apporte ainsi une contribution financière à l'association "Les Cannes Blanches" pour l'entretien du Jardin des Aveugles aux Olives et aux "Scouts de France" pour la surveillance estivale contre les feux de forêts des espaces naturels des Calanques et de l'Etoile.

Le présent rapport a pour objet d'approuver les montants des subventions de la Ville à ces associations au titre du Budget 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N°62-1587 DU 29 DECEMBRE 1962

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

04/0020/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes pour l'exercice 2004 :

  • Association Les Cannes Blanches 78, La Canebière – 13001 Marseille Montant : 3 000 Euros.

  • Scouts de France

10, impasse Sainte Victoire – 13003 Marseille Montant : 12.195,92 Euros.

ARTICLE 2 La dépense totale d’un montant de 15 195,92 Euros sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN