D075W-04/0122/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0122/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Rénovation de l'école élémentaire Kléber – 26, rue Kléber – 3ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études – Financement.

04-9284-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Kléber, située au n°26 de la rue Kléber, accueille 335 élèves répartis en quinze classes, dont deux classes d’enseignement spécifique.

Les travaux d’entretien courant ne peuvent suffire à maintenir certains locaux : les sanitaires, le préau et une des salles d’enseignement spécifique sont à reconstruire.

La bibliothèque devenue trop exiguí« et le manque de salle allouée à l’informatique conduisent à créer une salle de bibliothèque informatisée.

L’organisation des circulations horizontales et verticales doit être mise en conformité avec les normes en vigueur pour l’accessibilité aux handicapés.

Les études de faisabilité, qui ont été conduites en liaison avec les utilisateurs, ont démontré qu’il était possible de répondre à l’ensemble de ces besoins.

Pour mener à bien les études relatives à la réalisation des travaux, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 120.000 Euros.

Afin de réaliser cette opération, il est demandé et accepté une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004, 2005 et 2006.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d’études pour la rénovation et l’extension de l’école élémentaire Kléber située au n°26 de la rue Kléber.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération, une autorisation de programme estimée à 120 000 Euros ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

  • Exercice 2004 : 40 000 Euros

  • Exercice 2005 : 50 000 Euros

  • Exercice 2006 : 30 000 Euros.

ARTICLE 3 Une subvention est demandée et acceptée du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2004, 2005 et 2006. Elle sera financée en partie par la subvention obtenue. Le solde sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN