D075J-04/0073/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0073/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET DE

VILLE – Aménagement de la liaison piétonne entre la traverse de la Barre et le groupe la Bricarde – 15ème arrondissement.

04-9271-SDRH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/940/FAG du 19 Décembre 1997 le Conseil Municipal a approuvé une autorisation de programme de 9,850 MF, soit 1,5 Millions d’Euros, pour l’opération I 388401

« Bricarde / Lorette – Aménagement liaison entre les deux groupes ».

Par délibération n°02/0826/EHCV du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé :

  • le programme d'aménagement de la liaison piétonne entre la traverse de la Barre et le groupe la Bricarde, constituant la première tranche de l’opération I388401,

  • le montant prévisionnel de réalisation de cet équipement estimé à 220 000 Euros et réparti comme suit :

    • Etudes : 24 000 Euros

    • Travaux : 180 000 Euros

    • Frais annexes : 16 000 Euros

  • une consultation de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74.II.I du Code des Marchés Publics (montant inférieur au seuil de 90 000 Euros hors TVA – marché sans formalités préalables).

Le marché de maîtrise d'oeuvre d'un montant de 26 910 Euros TVA comprise a été notifié le 27 mars 2003 au groupement NEMIS/SUD EQUIP.

Les études de niveau projet ont permis d'arrêter un coût prévisionnel des travaux de 225 000 Euros T.V.A. comprise (incluant le déplacement des réseaux des concessionnaires).

comme suit :

Le nouveau montant prévisionnel de l’opération, est porté à 267.000 Euros, répartis

  • travaux (aménagement + déplacement des réseaux) : 225 000 Euros

  • maîtrise d’oeuvre 27 000 Euros

  • dépenses annexes (relevé topographique, sondage, mission CSPS 15 000 Euros.

04/0073/EHCV

Il convient aujourd'hui de lancer un appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux tels que décrits dans le projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le projet d'aménagement de la liaison piétonne entre la traverse de la Barre et le groupe la Bricarde, joint en annexe.

ARTICLE 2 Est approuvé le nouveau montant prévisionnel de l’opération de 267 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement de cet équipement. Les dits travaux feront l'objet de marchés en lots séparés (VRD maçonneries / Eclairage / Espaces Verts).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN