D075H-04/0015/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0015/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Projet urbain de l'Estaque et des Riaux – 16ème arrondissement – Approbation des objectifs d'aménagement.

04-9269-DEAM

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Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement, et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier de l’Estaque, inscrit dans le périmètre du Grand Projet de Ville, bénéficie d’une situation environnementale de grande qualité.

Situé en bordure de mer, adossé au massif naturel de la Nerthe et protégé des vents du Nord-Ouest, ce site stratégique est remarquablement exposé et bénéficie d’une vue magnifique sur la rade de Marseille et les îles du Frioul. Ce paysage d’exception, aux contrastes accentués par la lumière méditerranéenne qui en révèle les couleurs, fait l’objet d’une notoriété culturelle majeure de par son rôle dans l’évolution de la peinture du XXème siècle. La rade, les rochers, le port et d’autres sites emblématiques ont inspiré Paul Cézanne, puis de jeunes peintres qui feront évoluer leur art vers le fauvisme et le cubisme.

De nos jours, ce quartier a su conserver une identité culturelle, traduite dans plusieurs oeuvres cinématographiques récentes. Il est néanmoins impacté par des friches industrielles importantes, témoignage de l’histoire sociale et économique du quartier, dont la réhabilitation est liée à un processus de dépollution en cours de réalisation.

Lors de la révision du son Plan d’Occupation des Sols qui s’est achevée en décembre 2000, la Municipalité a souhaité analyser ce site au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux, dans un objectif de développement harmonieux et durable.

Dans ce contexte, le secteur de la Nerthe nord, situé au coeur du massif naturel qui était auparavant susceptible de se développer dans l’objectif d’accueillir des activités économiques et des grands équipements, a été affirmé sous l’angle de la préservation du caractère naturel du massif, soit par une protection intégrale, soit par l’affectation de certains espaces aux loisirs de plein air, hors toute construction d’hébergement, permettant ainsi la constitution d’un vaste espace naturel ouvert à la fréquentation et aux pratiques ludiques des marseillais.

Toutefois, la Ville affirmait clairement sa volonté d’une desserte nord du quartier et du site de la carrière à partir d’un demi-échangeur au jas de Rhodes.

Le secteur sud de ce site, tourné vers la mer et constitué essentiellement par les friches industrielles en cours de dépollution, a été confirmé dans une double perspective de requalification du territoire et de réhabilitation des quartiers en lien avec les noyaux villageois de l’Estaque et des Riaux.

La candidature de Marseille à la Coupe de l’América, a également permis de mesurer l’enjeu du nautisme à Marseille et de son nécessaire développement générateur d’activité économique.

Par ailleurs le GPU puis le GPV ont déjà initié un certain nombre de projets d’aménagement du littoral : mise à l’eau au port de la lave, étude de l’espace Mistral (ancien stade…).

Bien évidemment, toute l’évolution du projet doit intégrer les éléments déjà actés et

non s’y substituer.

C’est pourquoi, la municipalité souhaite mettre en oeuvre sur ce secteur un certain nombre d’actions, visant à valoriser ses atouts stratégiques tout en lui conservant ses qualités environnementales.

Ce projet urbain s’articulera autour de quatre grands axes :

  • la création d’un port de plaisance sur le secteur de la Lave :

    D’une capacité de 2000 à 3000 anneaux, ce nouvel ouvrage maritime sera créé en parfaite cohérence avec la poursuite de l’utilisation des équipements actuels du port, développés en partenariat avec le Grand Projet de Ville (installations de mise à l’eau, réalisations liées à la desserte du site…), qui seront conservés et intégrés dans un projet d’ensemble urbain et de loisirs. Cet équipement est destiné à faire de Marseille le premier pôle de plaisance de la Méditerranée.

  • la poursuite du processus de dépollution des vastes friches industrielles.

    Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral validant la destination future de ce territoire, cette démarche, conduite par les entreprises propriétaires des terrains, est menée sous le contrôle des services de l’Etat compétents : la Direction Régionale de l’ Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), associée à la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) pour ce qui concerne le contexte environnemental majeur du secteur.

  • l’amélioration de l’accès général du site par la création d’un nouvel échangeur au Jas de Rhodes, sur l’autoroute A55.

    Ce projet, inscrit au Plan d’Occupation des Sols de Marseille, révisé en décembre 2000, permettrait à la fois d’améliorer la desserte des quartiers existants ou en développement, et de résoudre les problèmes de sécurité engendrés actuellement par les camions desservant la carrière Lafarge, située au nord du noyau villageois ainsi qu’une utilisation complémentaire avec le port.

    Cette carrière dont l’exploitation a été confirmée dans le Schéma Départemental des Carrières, génère un trafic de poids-lourds qui ne peut perdurer dans son fonctionnement actuel : une partie des véhicules transite vers le sud à travers les noyaux villageois de l’Estaque et des Riaux, créant des nuisances lourdes, alors que les autres camions circulent vers le nord par le chemin de Rebutty au travers des espaces naturels. C’est pourquoi la création d’un accès maîtrisé, branché directement sur le réseau autoroutier au lieu dit du Jas de Rhodes, a été particulièrement défendu par la Ville de Marseille et après accord de l’Etat, inscrit en réservation sur les documents d’urbanisme.

  • la réalisation d’un projet d’urbanisme sur le site des anciennes industries.

Ce projet permettra de proposer une offre appropriée d’habitat et d’activités tertiaires tout en conservant la qualité environnementale du site. Il participera ainsi aux grands objectifs affichés par la Municipalité dans son Schéma de Cohérence et dans son Plan Local de l’Habitat, qui souhaite créer à Marseille les conditions d’une reprise de la croissance démographique en répondant aux besoins de nouveaux ménages, en relançant le marché immobilier et en favorisant la diversification de l’offre nouvelle d’habitat.

Une telle opération de requalification d’espaces en friches devra permettre le développement urbain harmonieux d’un secteur situé à proximité du quartier de l’Estaque, village à l’identité patrimoniale et culturelle riche, tout en préservant une situation et un environnement de qualité, dus en particulier à son exposition tournée vers la mer et à la présence proche d’un massif naturel protégé.

Ainsi que développé ci-dessus, ce projet urbain s’inscrit dans un contexte d’ouverture à l’urbanisation inscrit dans le Plan d’Occupation des Sols en vigueur, et sera conduit dans le strict respect des aspects juridiques relatifs à la loi Littoral, dans le cadre d’une procédure administrative de Zone d’Aménagement Concerté, signifiant entre autre, large concertation, élaboration associée avec les services de l’Etat, étude d’environnement, enquête publique…

L’expertise détaillée et la formulation de propositions d’orientation du développement de ce grand projet, vont faire l’objet d’études qui permettront à la Municipalité en lien avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, d’élaborer une stratégie urbaine dont la règle sera la concertation permanente avec l’ensemble des partenaires mais aussi avec la population.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONSULTATION DE LA MAIRIE DES 15° ET 16° ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les objectifs d’aménagement du projet de rénovation et de développement du quartier de l’Estaque et des Riaux.

ARTICLE 2 Les études d’expertises et de propositions stratégiques seront lancées en liaison avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN