D074Y-04/0046/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0046/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Transferts de marchés suite à la fusion par voie d'absorption par la Sté CIEBAT des Sociétés SPEL et VALMAISON.

04-9250-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La S.A. CIEBAT Entreprise sise 9, impasse du Pistou – 13009 Marseille et les SARL SPEL et VALMAISON dont le siège est Z.I. Avon lot n°15 – 13120 Gardanne ont fusionné par voie d’absorption de ces dernières par la Sté CIEBAT Entreprise.

Cette fusion a été approuvée par les assemblées générales extraordinaires de SPEL et de VALMAISON en date 3 octobre 2003 et par celle de CIEBAT Entreprise en date du 6 octobre 2003.

Cette même assemblée de CIEBAT a également décidé le changement de dénomination sociale, CIEBAT Entreprise devenant « Union Travaux PACA », et le transfert du siège social à Z.I. Avon n°188 – 13120 Gardanne.

L’avis concernant la réalisation de la fusion, les modifications statutaires de CIEBAT Entreprise et la dissolution de SPEL et de VALMAISON a été publié dans le journal d’annonces légales

« Travaux Publics et Bâtiment du Midi » le 8 octobre 2003.

Or ces sociétés sont titulaires d’un certain nombre de marchés passés avec la Ville, marchés qu’il convient de transférer par voie d’avenant à la nouvelle entité « Union Travaux PACA ».

Il s’agit des marchés suivants :

Pour SPEL :

  • Marché n°03/523 – Entretien, réparation, rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille : corps d’état VRD, sols extérieurs.

  • Marché n°03/506 passé avec le groupement conjoint SPEL/SPDM – Réfection des façades, traitement des espaces extérieurs autour du Pôle des Industries Culturelles et de la Communication.

    04/0046/EFAG

    Pour VALMAISON :

  • Marchés n°03/269, n°03/270 et n°03/273 – Entretien, réparation, rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille : corps d’état Maçonnerie.

  • Marché n°03/487 – Rénovation des sanitaires dans deux établissements scolaires du 9ème arrondissement.

  • Marchés n°03/399 et n°03/402 – Entretien, réparation, rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille : corps d’état Plomberie Zinguerie.

Les trois sociétés ayant transmis à la Ville de Marseille l’ensemble des documents demandés et la Société CIEBAT S.A. (désormais dénommée « UNION TRAVAUX PACA ») s’engageant à reprendre l’ensemble des marchés précités dans les mêmes conditions, il convient d’approuver les avenants ci-joints.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE PROCES VERBAL DE L’AGE DE SPEL DU 3 OCTOBRE 2003

VU LE PROCES VERBAL DE L’AGE DE VALMAISON DU 3 OCTOBRE 2003 VU LE PROCES VERBAL DE L’AGE DE CIEBAT DU 6 OCTOBRE 2003

VU LA PUBLICATION LEGALE DU 8 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés d’une part, l’avenant n°1 ci-joint aux marchés n°03/523, n°03/269, n°03/270, n°03/273, n°03/487, n°03/399 et n°03/402 et d’autre part l’avenant n°1 ci-joint au marché n°03/506 transférant lesdits marchés à la Société UNION TRAVAUX PACA, anciennement dénommée CIEBAT Entreprise dont le siège social est 188 Z.I. Avon – 13120 Gardanne immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n°423 260 033.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN