D074X-04/0118/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0118/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réfection de la chaufferie et passage au gaz du gymnase Saint André La Castellane – 66, chemin de Bernex – 16ème arrondissement – Approbation de l'avant-projet sommaire – Approbation de l'autorisation de programme.

04-9249-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la suite d’actes de vandalisme, les installations de chauffage ainsi que la production d’eau chaude sanitaire du gymnase Saint André La Castellane ont cessé de fonctionner depuis plusieurs années et ne peuvent être remises en service dans le respect des règles de sécurité sans une réhabilitation complète.

Par ailleurs et dans un souci de cohérence avec les installations du groupe scolaire dont fait partie ce gymnase, il est proposé de saisir l’opportunité de cette réhabilitation pour effectuer un passage au gaz de la chaufferie.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 120 000 Euros.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont décidés la réfection de la chaufferie et le passage au gaz du gymnase Saint André La Castellane conformément à l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette opération une autorisation de programme estimée à 120 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2004.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN