D074Q-04/0011/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0011/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'acquisition d'un cytomètre de flux par la Faculté de Pharmacie (Université de la Méditerranée).

04-9242-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le site de la Timone qui regroupe les facultés de médecine, de pharmacie et d’odontologie, est en cours de restructuration en ce qui concerne les appareils scientifiques lourds.

L’objectif consiste à regrouper au sein de services communs, les appareillages destinés à être utilisés par plusieurs laboratoires de recherche. Cette stratégie permet de réaliser des économies de moyens considérables, d’autoriser l’accès à des équipements structurants au plus grand nombre de chercheurs et de soutenir des activités scientifiques transversales et pluridisciplinaires.

Ainsi, un service commun de cytométrie en flux est installé au sein de l’UFR de pharmacie, sous la responsabilité d’un ingénieur de recherche. Les capacités du service commun sont mises à la disposition de l’ensemble des unités de recherche du site de la Timone.

Or, le renouvellement du cytomètre qui permet d’analyser et de trier les cellules, devient impératif au bout de six ans d’utilisation, notamment parce que le système informatique devenu obsolète, empêche la mise à jour des logiciels d’analyse. Par ailleurs, les cytomètres en flux de nouvelle génération permettent une analyse multiparamétrique de la fluorescence qui présente un intérêt majeur en biologie cellulaire.

Six structures de recherche reconnues, concernées par une vingtaine de projets scientifiques qui nécessitent l’acquisition d’un tel appareillage, ont exprimé de concert ce besoin, validé par le Conseil Scientifique de l’Université.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses (en Euros)

Recettes (en Euros)

Achat du trieur (cytomètre de flux) 213 400

Ville de Marseille 25 000

Conseil Général des BDR 61 400

Ministère (PPF) 66 000

Subvention UFR Pharmacie 61 000

TOTAL 213 400

TOTAL 213 400

Il est proposé d’allouer une subvention d’équipement de 25 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour le compte de la Faculté de Pharmacie afin de permettre l’acquisition d’un cytomètre de flux.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’équipement de 25 000 Euros à l’Université de la Méditerranée pour la Faculté de Pharmacie pour l’acquisition d’un cytomètre de flux.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 .La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN