D074M-04/0008/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0008/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille pour la création d'une plate-forme photonique de puissance par le laboratoire LP3 (CNRS).

04-9238-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut Fresnel, le Laboratoire Lasers Plasmas et Procédés Photoniques (LP3) et deux sociétés privées (SESO et CILAS) portent en commun le projet de créer une plate-forme photonique de puissance unique en France, destinée à tester les systèmes optiques et à comprendre les phénomènes conduisant à leur vieillissement ou à leur dégradation définitive.

L’Institut Fresnel, unité mixte de recherche CNRS-Université, représente un acteur majeur pour l’étude de l’endommagement laser. Le LP3 possède une expertise affirmée dans le domaine des sources lasers et de l’interaction laser-matière. La Société SESO développe les technologies de polissage et de traitement à haute tenue au flux et est reconnue par la communauté scientifique comme un des fabricants les plus performants. La Société CILAS est spécialisée dans l’infrarouge et constitue un partenaire naturel au niveau national.

L’acquisition de matériels constituant une plate-forme photonique complète, dont l’utilisation sera mutualisée entre deux laboratoires publics de recherche et deux sociétés privées, contribuera au développement économique et au rayonnement scientifique de la Région.

En effet, le marché des composants de la photonique de puissance est conséquent : optiques de laser, lasers de puissance pour micro-usinage, perçage, découpe et soudure, photolitographie, microcomposants pour les télécommunications.

L’utilisation de cette plate-forme permettra de conforter la connaissance des interactions matière-rayonnement, de contrôler la tenue au flux des matériaux et composants optiques, de développer de nouveaux composants et applications, et de nouvelles techniques de conditionnement et de nettoyage des composants optiques.

Le projet a été expertisé très favorablement par l’association Pop Sud qui réunit l’ensemble des compétences académiques et privées dans le domaine de l’optique photonique.

Il est soutenu sur le plan financier par le CNRS, le ministère de la recherche, l’Union Européenne (fonds FEDER), le Conseil Régional PACA et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, comme en témoigne le budget prévisionnel de l’opération ci-dessous :

Dépenses (en Euros)

Recettes (en Euros)

Acquisition d’un banc de conditionnement 225 000

(laser Arf, homogénéisateur de réseau, analyseur de faisceau, motorisation 3

axes, caméra haute révolution, optiques + support ; 2 PC + cartes de contrôle)°

Ville de Marseille 20 000

Conseil Régional PACA 95 000

Conseil Général des BDR 95 000

Autofinancement 15 000

TOTAL 225 000

TOTAL 225 000

Il est proposé d’allouer une subvention d’équipement de 20 000 Euros au CNRS pour la création d’une plate-forme photonique de puissance.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille au CNRS d’une subvention d’équipement de 20 000 Euros pour la création d’une plate-forme photonique de puissance.

ARTICLE 2 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN