D074L-04/0007/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0007/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'acquisition d'un simulateur en positionnement dynamique par l'Ecole Nationale de la Marine Marchande – Approbation d'une convention.

04-9237-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole Nationale de la Marine Marchande de Marseille (ENMM) assure, sous tutelle du ministère de l’équipement et des transports, la formation initiale et continue des officiers de la Marine Marchande appelés à servir sur des navires de toutes jauges et de toutes puissances.

Ces actions de formation sont conformes aux normes internationales et permettent d’accéder aux fonctions de lieutenant, de chef mécanicien et de capitaine.

Dans ce cadre, afin de développer les actions de formation à haute technicité, l’ENMM souhaite acquérir un simulateur de positionnement dynamique.

En effet, de plus en plus de navires utilisent cette technique qui permet de maintenir le cap et la position en utilisant l’ensemble des propulseurs du bateau pour contrer les effets des forces déplaçantes du vent, du courant et de la mer, et ce, sans mouillage, une ancre ne pouvant être utilisée lorsque le navire doit stationner sur de hauts fonds ou au-dessus de fonds protégés.

A terme, une majorité d’officiers devront être détenteurs d’un certificat d’opérateur en positionnement dynamique délivré à l’heure actuelle en Europe par les seuls pays anglo-saxons.

Par l’acquisition du simulateur, l’école sera en mesure de former ses élèves au matériel qui équipe 98% des navires concernés dans le monde.

Cette formation unique en France et dans les pays francophones, constituera un atout supplémentaire indéniable pour les élèves officiers formés à Marseille.

De plus, elle permettra d’étendre les actions de formation continue à destination des officiers embarqués à bord des navires français et étrangers et de développer les relations avec les écoles partenaires du bassin méditerranéen.

Enfin, elle positionnera Marseille comme centre de formation global aux métiers de l’offshore (positionnement dynamique, sécurité, plongée profonde, médecine hyperbare).

Les armateurs concernés ont tous confirmé leur intérêt, au point que la Société SURF, leader en ce domaine, ait accepté de participer à cette acquisition comme en témoigne le budget prévisionnel ci-dessous :

Dépenses

(en

Euros)

Recettes

(en

Euros)

Achat simulateur –

Formation

275 000

Ville de Mar

seille

ional PACA éral des BDR

SURF

50 000

responsable DPO

– étude

implantation

Conseil Ré

56 250

Conseil Gé

56 250

Etat

56 250

Compagnie

50 000

ENMM

6 250

TOTAL

275 000

TOTAL

275 000

Il est proposé d’allouer une subvention d’équipement de 50 000 Euros à l’Ecole Nationale de la Marine Marchande pour l’acquisition d’un simulateur de positionnement dynamique.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et

l’ENMM.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville et l’ENMM.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’ENMM.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille à l’ENMM d’une subvention d’équipement de 50 000 Euros pour l’acquisition d’un simulateur de positionnement dynamique.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 – nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN