D074C-04/0039/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0039/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Orientations budgétaires de l'exercice 2004.

04-9228-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Économique et à la Prospective, présente au Conseil Municipal le rapport sur les orientations générales du Budget prévu par la Loi d’Orientation n°92/125 du 6 février 1992 (article 11).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT SON ARTICLE L.2312-1

VU LA LOI D’ORIENTATION N°92-125 DU 6 FÉVRIER 1992 RELATIVE A L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE (ARTICLE 11)

VU LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE 6) ADOPTÉ PAR DÉLIBÉRATION N°03/0341/EFAG DU 24 MARS 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Le Conseil Municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

04/0039/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN