D0744-04/0111/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0111/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

de la convention d'occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et accessoires de bain dans les piscines municipales.

04-9220-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La distribution de bonnets et accessoires de bain correspond aujourd’hui à un service que la Collectivité souhaite proposer à tous les usagers des piscines municipales. Cette initiative a également l’avantage de faciliter le port du bonnet obligatoire et d’offrir une meilleure qualité d’accueil sur les bassins.

La convention en cours arrivant à son terme, une consultation commerciale a été effectuée auprès des entreprises suivantes pour désigner le titulaire de la convention d’occupation du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et accessoires de bain, jointe en annexe :

  • Jean DELMARRE – Corniche du Liouquet – 13600 La Ciotat

  • Société TOPSEC – 60, Quai Jemmapes – 75010 Paris

  • SNMN Distribution Automatique – Centre Carnot – Route de Saint-Chamas – 13140 Miramas.

    A l’issue de cette consultation, deux entreprises ont formulé une offre :

  • La Société TOPSEC, a proposé de verser une redevance semestrielle de 6 097,96 Euros.

  • La Société DELMARRE, a proposé de verser une redevance semestrielle de 1 500 Euros.

La Société TOPSEC qui propose la plus forte redevance, fixe le prix de vente unitaire de bonnet de bain, à 1 Euro.

Aussi il est proposé de retenir la Société TOPSEC, au titre de cette exploitation

commerciale.

04/0111/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme occupant dans le cadre de la convention d’occupation commerciale du domaine public pour la distribution automatique de bonnets et accessoires de bain sur les piscines municipales, la Société TOPSEC.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, relative à l’occupation commerciale visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Le versement de la redevance semestrielle de 6 097,96 Euros sera inscrit au Budget de fonctionnement de la Ville – nature 757 – fonction 413.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN