D0742-04/0005/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0005/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Demande à la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole d'abandonner la procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Marseille, relatif à l'accueil de la Coupe de l'América.

03-9218-DEAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’Aménagement, au Suivi du P.O.S., aux Grands Projets d’Equipement, aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La « Charte pour l'action et la Solidarité Communautaires » signée par l'ensemble des Communes membres, prévoit une étroite concertation avec les Communes dans l'exercice des compétences en matière d'urbanisme.

C'est ainsi que le Conseil Municipal a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délibération n°03/0869/TUGE du 6 octobre 2003, d'engager une révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Marseille en vue de la poursuite des aménagements portuaires et l'accueil de la Coupe de l'América sur les sites des môles J3 et J4 du Port Autonome de Marseille (2ème arrondissement), dans la mesure oí¹ Marseille restait en compétition pour l'organisation de cette course sportive de renommée internationale.

L'Assemblée délibérante de Marseille Provence Métropole a engagé cette procédure le 10 octobre 2003.

La concertation préalable, première phase de la procédure, associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, a débuté par une réunion publique le 27 octobre 2003 et s'est poursuivie par une exposition au cours de laquelle le public peut faire part de ses observations.

Le 26 novembre 2003, la Ville de Valence, en Espagne, a été désignée par la Société Nautique de Genève, détentrice du trophée de l'América's Cup, pour accueillir en 2007 la trente- deuxième édition de cette compétition.

Le port espagnol, en concurrence également avec Naples et Lisbonne, ayant été préféré à la Cité Phocéenne pour l'organisation de cet événement, il est décidé de demander à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'arrêter la procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme devant permettre de procéder aux adaptations nécessitées par l'implantation des installations de la Coupe de l'América, ainsi que la concertation publique commencée en octobre dernier.

Toutefois la mobilisation des marseillais lors de ces semaines de concertation publique a permis de constater la prise de conscience des citoyens et des acteurs économiques dans le développement du tourisme et des activités maritimes de notre cité.

En partenariat, d’une part avec l’Etablissement Public Euroméditerranée, dans le cadre de l’aménagement de la Cité de la Méditerranée, et plus particulièrement en liaison avec le projet du Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) dont le jury se réunit le 2 février 2004, et d’autre part avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il apparaît donc opportun aujourd’hui de réaliser de façon adaptée, un équipement qui, conformément à la lettre de Monsieur le Ministre de la Culture, prévoira le creusement d’une darse en eau profonde au pied du Fort Saint Jean, ainsi que les ouvrages maritimes destinés à protéger ce nouveau bassin et à améliorer la capacité d’accueil et le fonctionnement des manifestations et des compétitions nautiques.

La Commission d’Enquête désignée dans le cadre de la précédente procédure initiée par le Port Autonome, a rendu son rapport en ce qui concerne l’application de la loi sur l’eau du projet antérieur.

Si les conditions projetées pour ce nouvel équipement sont sensiblement différentes, la conclusion de ce rapport confirme la faisabilité d’un tel projet.

Il apparaît donc nécessaire de mettre en place une structure de travail commune entre l’Etablissement Public Euroméditerranée, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille, en associant le Port Autonome pour ce qui concerne les aspects liés au fonctionnements de l’accès au port de commerce, et de compléter les études hydrauliques et les études d’impact qui permettront le lancement d’une nouvelle concertation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU L’ARRETE PREFECTORAL DU 7 JUILLET 2000

VU LA DELIBERATION N°00/1411/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°03/0869/TUGE DU 6 OCTOBRE 2003

VU LA CONSULTATION DES CONSEILS DES 2E ET 3E ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de demander à la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole d'arrêter la procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Marseille, relatif à l'accueil de la Coupe de l'América.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement des études nécessaires à la réalisation des équipements maritimes complémentaires au projet de la Cité de la Méditerranée, en partenariat avec l’Etablissement Public Euroméditerranée et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

ARTICLE 3 Une procédure de concertation publique sera conduite en vue de la réalisation de ce projet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN