D0741-04/0110/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0110/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ARCHIVES MUNICIPALES – Mesures

d'accompagnement au relogement du Cabinet des Monnaies et Médailles.

03-9217-ARCHI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1251/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal approuvait la création de l’opération individualisée « Transfert et conservation des monnaies » ainsi que l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante.

Cette opération a servi à acquérir les médailliers et à pouvoir transférer en toute sécurité les monnaies et médailles.

Une nouvelle opération est à présent nécessaire afin de pouvoir mettre à disposition du public les collections du Cabinet des Monnaies et Médailles comprenant la restauration de monnaies d’époques et de matériaux différents. L’achat d’outillage, l’achat de matériel d’exposition et de matériel audiovisuel. Les collections pourront ainsi être mises en valeur et en lumière dans la nouvelle salle d’exposition du Cabinet des Monnaies et Médailles, ou utilisées par le service éducatif dans le cadre d’animations interactives et vivantes.

Il est donc demandé la création d’une autorisation de programme de 200 000 Euros (deux cent mille Euros) échelonnée sur trois ans et répartie en crédits de paiement comme suit :

  • 90 000 Euros (quatre-vingt dix mille Euros) en 2004

  • 55 000 Euros (cinquante cinq mille Euros) en 2005

  • 55 000 Euros (cinquante cinq mille Euros) en 2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’une autorisation de programme de 200 000 Euros ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

Exercice 2004 : 90 000 Euros

Exercice 2005 : 55 000 Euros

Exercice 2006 : 55 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvée l’opération I 654702 intitulée « Mesures d’accompagnement au relogement du Cabinet des Monnaies et Médailles» établie à partir de l’autorisation de programme définie à l’article 1.

ARTICLE 3 La dépense estimée sera entièrement à la charge de la ville. Elle sera imputée sur le Budget Investissement des exercices 2004, 2005 et 2006 – service 205

« Archives municipales » – natures 2183, 2184, 2316 et 28157 – fonction 323.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN