D073W-04/0004/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0004/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution d'une subvention pour l'organisation des "9èmes Rencontres de l'O.R.M.E." – Convention entre la Ville de Marseille et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille

03-9212-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Observatoire des Ressources Multimédia en Education (O.R.M.E), créé par la Fédération des Centres Régionaux de Documentation Pédagogique (C.R.D.P.), est investi d’une mission nationale déconcentrée sur le C.R.D.P. de Marseille. Il a pour objet d’observer les pratiques et les usages du multimédia dans le système éducatif et de favoriser le développement d’industries régionales des ressources multimédia en éducation.

Dans le cadre de cette mission les «Rencontres de l’O.R.M.E », organisées par le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille, en partenariat avec l’Education Nationale, les institutions publiques et associatives locales, les acteurs de la formation et les industries de l’information, constituent un espace d’échanges et contribuent à l’émergence de produits ou de services éducatifs innovants adaptés aux besoins nouveaux du système éducatif.

Les « 9èmes Rencontres de l’ORME », qui se tiendront à Marseille du 18 au 19 février 2004 au Palais du Pharo, ont pour thème « Les Nouveaux Espaces Numériques d’Education ».

La thématique retenue pour les « 9èmes Rencontres de l’ORME » interroge aussi bien le monde de l’éducation que celui de l’industrie et interpelle particulièrement les collectivités territoriales à travers les implications de ces nouveaux espaces dans les différents lieux et notamment dans :

  • la classe

  • l’établissement

  • le domicile et l’environnement externe

  • l’institution et le tissu économique.

Cette thématique sera déclinée dans les activités « traditionnelles » de la manifestation : école communicante, ateliers, forums, parcours spécifiques en direction de publics cibles demandeurs d’informations et d’échanges (parents, médias spécialisés, collectivités…).

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Cette manifestation, qui s’inscrit dans la politique de développement économique conduite par la Ville de Marseille, contribue à conforter le positionnement de Marseille et son environnement comme pôle de compétences en industries de l’information et de la communication.

Aussi, pour soutenir l’organisation de cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle au Centre Régional de Documentation Pédagogique de Marseille (C.R.D.P.) d’un montant de 30 000 Euros (trente mille Euros).

Cette somme est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention, ci-annexée, définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et le Centre de Documentation Pédagogique de Marseille, établissement public national à caractère administratif sous tutelle du Ministre de l’Education Nationale, dont le siège est fixé 31, boulevard d’Athènes – 13232 Marseille Cedex 1.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Est approuvée l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation des

« 9èmes Rencontres de l’O.R.M.E. » qui se tiendront du 18 au 19 février 2004.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d’un montant de 30 000 Euros (trente mille Euros) sera imputée au Budget 2004 sur les crédits de fonctionnement gérés par le Service Tourisme et Congrès (code 232) à la ligne budgétaire suivante : nature 65738 – fonction 95.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN