D073Q-04/0035/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0035/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de produits

consommables informatiques nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-9206-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La fourniture de produits consommables informatiques nécessaires aux services municipaux est assurée par le marché n°02/363, qui a été notifié le 31 juillet 2002, et qui arrivera à échéance le 30 juillet 2005.

Les montants de ce marché ne permettant pas, à ce jour, de couvrir l’ensemble des besoins des services utilisateurs, notamment à la suite de l’intégration des besoins du Bataillon de Marins Pompiers, il convient dès à présent de lancer un appel d’offres ouvert, afin de ne pas interrompre la continuité des approvisionnements des services.

Cet appel d’offres est soumis aux dispositions des articles 58 à 60, et 72 du Code des Marchés Publics, et donnera lieu à l’établissement de deux marchés avec rabais sur catalogue, de type

« à bons de commande ».

La formule de l’allotissement offrant une attractivité plus grande sur les plans financier et qualitatif, il semble opportun de la retenir pour la fourniture de produits consommables informatiques.

La nature des lots, ainsi que leurs montants HT et TTC en Euros, sont les suivants :

Lot n°1 : consommables pour

Minimum HT

Minimum TTC

Maximum HT

Maximum TTC

imprimantes laser et jet d’encre

150 000

179 400

600 000

717 600

Lot n°2 : supports magnétiques et accessoires

25 000

29 900

100 000

119 600

Total

175 000

209 300

700 000

837 200

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

04/0035/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture de produits consommables informatiques nécessaires aux services municipaux et au Bataillon de Marins Pompiers. Il s’agit de deux marchés, avec rabais sur catalogue, de type à « bons de commande », en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction. La nature des lots, ainsi que leurs montants HT et TTC en Euros, sont les suivants :

Lot n°1 : consommables pour imprimantes laser et jet d’encre : Minimum HT : 150 000 Euros soit Minimum TTC : 179 400 Euros

Maximum HT : 600 000 Euros soit Maximum TTC : 717 600 Euros.

Lot n°2 : supports magnétiques et accessoires :

Minimum HT : 25 000 Euros soit Minimum TTC : 29 900 Euros

Maximum HT : 100 000 Euros soit Maximum TTC : 119 600 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Marseille – nature 6064 – fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN