D073O-04/0034/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0034/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture d'articles de grosse quincaillerie, de quincaillerie générale de petit et gros outillage nécessaires à la Direction des Régies et à l'ensemble des services municipaux – Approbation de l'avenant n°1 au marché n°03/499.

03-9204-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0747/EFAG du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’articles de grosse quincaillerie, de quincaillerie générale, de petit et gros outillage, nécessaires à la Direction des Régies et à l’ensemble des services municipaux.

Suite à la consultation, la Société QUINCANOR a été attributaire du marché n°03/499 notifié le 23 juillet 2003.

La Direction des Régies utilise ces matériaux afin d’effectuer les réparations courantes dans les écoles, crèches et services. D’autres services municipaux de la Ville de Marseille emploient également le présent marché pour des besoins spécifiques.

Or, compte tenu des besoins de ces services, il s’avère nécessaire d’augmenter le montant annuel initial du marché.

C’est l’objet de l’avenant n°1 au marché n°03/499 qui est soumis à votre approbation. Les montants annuels minimum et maximum du marché sont ainsi portés :

  • de 427 000 Euros TTC à 446 215 Euros TTC pour le montant minimum

  • de 732 000 Euros TTC à 764 940 Euros TTC pour le montant maximum. Soit une augmentation représentant 4,5%.

04/0034/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0747/EFAG DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°03/499 passé avec la Société QUINCANOR.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant visé à l’article 1.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l'établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN