D073M-04/0033/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0033/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Régie Municipale des Pompes Funèbres – Remise gracieuse partielle des frais d'obsèques de Monsieur Guy CHEVALIER.

03-9202-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dimanche 17 août 2003, est décédé à Marseille, à l’hôpital Laveran, Monsieur Guy

Chevalier.

Dès le lundi 18, son fils, André Chevalier, s’est adressé à la Régie Municipale des Pompes Funèbres, afin d’organiser les obsèques qui ont été fixées le 21 août 2003.

Parmi les prestations commandées par Monsieur Chevalier, figurait la réalisation d’une toilette mortuaire et habillage, dont l’exécution a été confiée à la société Thanatopraxie Provence.

Les obsèques ont eu lieu le 21 août et, au moment de la fermeture du cercueil, le personnel de la Régie a constaté que la prestation toilette et habillage du défunt n’avait pas été exécutée.

Malgré l’intervention rapide du personnel de la Régie, la famille a été profondément bouleversée et choquée par cette situation.

L’enquête administrative effectuée a révélé que le prestataire de service avait failli au niveau de l’enregistrement de la commande, qui n’avait pas été répercutée auprès des thanatopracteurs de l’entreprise qui auraient dû intervenir sur le site de Laveran.

Cette omission avait eu malheureusement des conséquences importantes sur l’organisation des obsèques et a contrarié le travail de deuil de la famille Chevalier.

Afin de prévenir une situation conflictuelle qui pourrait évoluer judiciairement, la Ville entend faire droit à la proposition de Monsieur Chevalier d’obtenir, à titre indemnitaire, une réfaction importante du montant des frais d’obsèques.

A l’origine, c’est la gratuité totale qui avait été sollicitée : à la suite de négociation, la famille Chevalier a accepté de prendre à sa charge 50% du montant des redevances liées à cette prestation funéraire.

04/0033/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LETTRE DE MONSIEUR CHEVALIER EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée une remise gracieuse partielle du montant des frais d’obsèques de Monsieur Guy Chevalier.

La facture est ramenée de 1 610,30 Euros TTC à 805,15 Euros TTC.

ARTICLE 2 Il sera procédé à une réfaction du titre de recette correspondant au montant de la remise gracieuse.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN