D073H-04/0031/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0031/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Subvention de la Ville en faveur de l'association "Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du CCAS" au titre de l'année 2004 – Convention entre la Ville et cette association.

03-9197-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Comité d’Action Sociale des Personnels de la Ville de Marseille et du Centre Communal d’Action Sociale est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a notamment pour objet, conformément à l’article 2 de ses statuts :

  • « d’améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des personnels en activité et en retraite de la Ville de Marseille et du CCAS, ainsi que celles de leurs familles,

  • à cet effet, de promouvoir et de coordonner toute forme d’activités (sociales, sportives, culturelles, etc…) et d’instituer en faveur des personnels précités toutes les aides jugées opportunes ».

Dans ce cadre, l’activité de l’association CAS en faveur du personnel municipal concerne différents domaines : aides aux vacances (chèques vacances, aides aux séjours, sorties familiales), aides en faveur de l’enfance (arbre de noí«l, sorties, participation aux frais de garde…), billetterie (spectacles culturels et sportifs…), aides diverses (activités sportives, aides au déplacement des agents handicapés…).

Afin de lui permettre de poursuivre ces actions, l’association CAS sollicite chaque année de la Ville de Marseille une subvention de fonctionnement. Au titre de l’année 2004, le montant demandé s’élève à 2 221 845 Euros.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire de conclure une convention avec cette association, afin de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°2000-321 DU 12 AVRIL 2000 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et l’association « Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du Centre Communal d’Action Sociale », annexée à la présente délibération.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Est décidée l’attribution à l’association « Comité d’Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du Centre Communal d’Action Sociale », d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 221 845 Euros au titre de l’année 2004.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2004 de la Ville de Marseille et imputés sur la nature 6574, la fonction 520 et le service 159.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN