D073E-04/0002/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 04/0002/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Attribution de subventions exceptionnelles pour Congrès et Colloques.

03-9194-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2004 en section de fonctionnement – natures 6574 et 65738, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville de Marseille pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire municipal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

  • ORGANISMES PRIVES

    • Journées Nationales de Diététique 5 000 Euros 6, bd Sakakini – 13005 Marseille

      «45èmes Journées Nationales de Diététique & Nutrition» Du 3 au 5 mai 2004 (Dos 20/04)

    • Association Française du Personnel Paramédical 2 590 Euros d’Électroradiologie (AFPPE)

      47, rue Verdier – 92120 Montrouge

      «18èmes Journées Francophones d’IRM» Du 22 au 23 mai 2004 (Dos 5/04)

    • Celtic de Marseille Féminin 1 100 Euros 462, bd Mireille Lauze – 13011 Marseille

      «Le Sport au Féminin»

      Le 21 février 2004 (Dos 27/04)

    • Union des Avocats Européens 6 000 Euros 1, rue du Jeune Anacharsis BP 43 – 13484 Marseille Cedex 20

      «Le secret professionnel en Europe» Du 14 au 16 octobre 2004 (Dos 26/04)

    • Collège PACA de Médecine d’UrgEnce (COPACAMU) 1 980 Euros Cité des Associations 93, La Canebière – 13001 Marseille

      «3èmes Journées COPACAMU»

      Du 19 au 20 février 2004 (Dos 23/04)

    • Association Dentaire de Provence 9 813 Euros 162, rue Consolat – 13001 Marseille

      « 7ème Congrès International de Chirurgie Dentaire Marseille Provence »

      Du 25 au 27 mars 2004 (Dos 17/04)

    • Fédération des Chorales A Coeur Joie de Provence 2 192 Euros C°/Melle Marie – Annick BRAS 41, bd de l’Océan -13009 Marseille

      « Assemblée Générale du Mouvement A Coeur Joie » Du 27 au 28 mars 2004 (Dos 11/04)

    • Association Pour la Promotion des Recherches

      Interdisciplinaires sur le Travail (APRIT) 2 322 Euros 15, rue d’Entrecasteaux – 13009 Marseille

      IVèmes Rencontres « Transmettre, activité et transmission » Du 24 au 26 juin 2004 (Dos 18/04)

    • Maîtres Cuisiniers de France 20 000 Euros C°/ M. Francis ROBIN

      38, chemin de Sainte Côme – 13300 Salon de Provence

      « Congrès Mondial des Maîtres Cuisiniers de France » Du 6 au 9 mars 2004 (Dos 22/04)

    • ASCOMED (Association des Médecins Conseillers Techniques de l’Education Nationale)

      119 rue des Martyrs de la Résistance 51000 Challons en Champagne

      « XVème Colloque ASCOMED »

      du 25 au 26 mars 2004 (Dos.33/04) 624 Euros

  • ORGANISMES PUBLICS

  • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) 1 000 Euros 31, chemin Joseph Aiguier – 13009 Marseille

    Quatrièmes Journée de la Proximité : «Proximité, Réseaux et Coordination»

    Du 17 au 18 juin 2004 (Dos 15/04)

    ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 52 621 Euros (cinquante deux mille six cent vingt et un Euros) sera imputée sur les crédits du Budget 2004 gérés par le service Tourisme et Congrès (code 232)

  • Nature 6574 – fonction 95 51 621 Euros

  • Nature 65738 – fonction 95 1 000 Euros.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au -delà elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN