D0739-03/1316/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

03/1316/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET

DES PROJETS – Réparation des dégâts causés aux ruisseaux, thalwegs et ouvrages d'évacuation des eaux pluviales lors de la tempête et des intempéries des 1er, 2 et 3 décembre 2003.

03-9189-DGST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La tempête et les intempéries des 1er, 2 et 3 décembre 2003 ont gravement touché la Ville de Marseille. De nombreux dégâts sur les ruisseaux thalwegs et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales ont été constatés.

Les dégâts occasionnés par les infiltrations d’eau de pluie et les inondations empêchent de garantir la sécurité des biens et des personnes dans de bonnes conditions.

Il convient donc de procéder très rapidement à de nombreux travaux de déblaiement, de curage, de terrassement, de confortement des berges et d’évacuation des boues, pierres et gravats issus des ravinements.

La Ville de Marseille a décidé de prendre les mesures et d’engager les travaux d’urgence nécessaires.

La Commission d’Appel d’Offres, a donné l’autorisation d’engager les marchés de services et de travaux correspondants dans le cadre de marchés négociés, en application de l’article 35 II 1 du Code des Marchés Publics.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 650 000 Euros comprenant des travaux que l’on peut estimer très sommairement à 500 000 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte des dégâts occasionnés sur les ruisseaux, thalwegs et ouvrages d’évacuation des eaux pluviales par les intempéries des 1er, 2 et 3 décembre et sont approuvés les mesures et les travaux d’urgence nécessaires pour permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans de bonnes conditions.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tous les marchés négociés de services ou de travaux nécessaires à la réalisation de ces opérations, passés en application de l’article 35 II 1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme de 650 000 Euros pour la réalisation d’études et de travaux d’urgence suite aux inondations.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN