D0731-03/1321/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1321/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme de

Développement Social Urbain 2003 – Mise en sécurité de la toiture et de la cour avec création de préau au centre social de la Viste – 1ère tranche de travaux.

03-9181-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/482/CESS du 29 mai 2000, le Conseil Municipal a adopté le Contrat de Ville 2000/2006 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), pour mettre en oeuvre une politique territorialisée de développement solidaire et de renouvellement urbain.

Ce contrat qui couvre la période d’application du XIIe Plan de 2000/2006, constitue le volet « cohésion sociale » du contrat de plan Etat-Région.

Signé le 26 juin 2000 entre la Ville, l’Etat, le FASILD, la Région et le Département, il prévoit d’articuler neuf programmes d’actions thématiques destinés à lutter contre les facteurs d’exclusion qui s’expriment à l’échelle de la Ville avec cinq programmes d’application territoriale qui déclinent ces thèmes sur les territoires en difficulté, tenant compte des spécificités propres à chacun d’entre eux et dix-sept programmes territoriaux opérationnels définissant sur des sites localisés des objectifs prioritaires.

Dans ce cadre d’intervention, il est proposé de soutenir les travaux de mise en sécurité des locaux du centre social de la Viste. En effet, un projet de mise en sécurité de la toiture devait être soumis au premier conseil municipal de l’année 2004 au titre d’une première tranche de travaux, sur un programme global de restructuration du centre d’un montant de 940 000 Euros TTC, phasé en trois tranches.

Or, le centre social de la Viste, ayant subi de très graves dégâts lors des intempéries survenues dans la nuit du 1er au 2 décembre 2003 (des plaques de faux plafond tombent en permanence), présente un risque certain pour les usagers. La toiture n’étant plus étanche, le centre social est fermé depuis le 2 décembre 2003 au matin et ne pourra ouvrir que lorsque le propriétaire Marseille-Habitat aura procédé aux travaux de mise en sécurité des lieux.

En toute hypothèse, ces travaux devront être suivis, dans les meilleurs délais, par la réalisation des travaux définitifs qui font l’objet d’une demande de financement pour une première tranche évaluée à 127 559 Euros TTC, dont le plan de financement est le suivant :

  • Ville 22 323 Euros

  • Etat 22 323 Euros

  • Région 22 323 Euros

  • Département 22 323 Euros.

    La subvention est attribuée de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et obtention des autorisations administratives relatives aux travaux, d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Le logeur bénéficiant déjà d’une subvention supérieure ayant 23 000 Euros a préalablement signé une convention avec la Ville de Marseille, un avenant sera établi.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2005.

    Au-delà ces subventions seront considérées comme caduques.

    Les autres partenaires seront sollicités par Marseille-Habitat pour assurer les compléments financiers nécessaires au financement global de cette opération.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°00/482/CESS DU 29 MAI 2000

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée à Marseille-Habitat, une subvention de 22 323 Euros pour la première tranche de travaux concernant la mise en sécurité de la toiture et du préau du centre social de la Viste. Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 2004 et suivants – fonction 824 – nature 6572 – code 252, selon la répartition ci-dessous :

    • 7 800 Euros sur le Budget Primitif 2004,

    • 8 900 Euros sur le Budget Primitif 2005,

    • 5 623 Euros sur le Budget Primitif 2006.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1 passé à la convention avec Marseille-Habitat.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Un acompte de 35% pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN