D072X-03/1168/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1168/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Installation de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) dans la Villa Valmer – 7ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

03-9177-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Secrétariat d’Etat aux Affaires Étrangères a sollicité la Ville de Marseille pour l’installation d’une antenne de l’ONUDI sur le territoire de la commune.

Le choix du site s’est porté sur des locaux de la Villa Valmer dans le 7ème arrondissement.

La réalisation des travaux nécessaires à cet aménagement nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 50 000 Euros.

Compte tenu de l’urgence de ces travaux, ceux-ci seront réalisés en marchés sans formalités préalables conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1168/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’installation d’une antenne de l’ONUDI dans les locaux de la Villa Valmer – 7ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à cette opération pour un montant de 50 000 Euros dont les crédits de paiement seront inscrits sur le Budget 2004.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN