D072K-03/1295/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1295/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Restructuration du CAQ du Canet – 1, place des Etats Unis – 14ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

03-9164-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’actuel Centre d’Animation de Quartier du Canet doit être réhabilité afin de transformer cet ancien presbytère de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption du Canet en un lieu d’accueil, d’information, d’animation et de gestion associative.

Aussi, il est envisagé de créer, sur 330 m2, des salles de réunions, des bureaux et différents rangements destinés à chaque association.

Il est donc proposé une autorisation de programme d’un montant de 689 000 Euros, mobilier spécifique inclus, pour l’exécution de cette opération.

Afin de réaliser ces travaux, il convient de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

Pour cette opération, des subventions aux taux les plus élevées possibles sont sollicitées et acceptées auprès de l’Etat, du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette dernière ayant déjà manifesté son intention de subventionner les travaux à hauteur de 80%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de restructuration du CAQ du Canet, situé 1, place des Etats Unis, dans le 14e arrondissement, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 689 000 Euros, pour les études, les travaux et la fourniture spécifique du mobilier, dont l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement sera le suivant :

  • Exercice 2004 : 59 500 Euros

  • Exercice 2005 : 629 500 Euros.

    ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

  • à signer le marché qui résultera de l’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée,

  • à déclarer sans suite, si nécessaire, la procédure d’appel d’offres engagée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financier au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône, et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN