D072A-04/0102/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Février 2004

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

04/0102/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Utilisation des espaces d'animation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de l'Alcazar – Programmation culturelle – Tarifs de mise à disposition des espaces disponibles.

03-9154-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Bibliothèque de l’Alcazar constituera un équipement de premier plan favorisant l’accès à la culture en plein coeur de Marseille.

Outre ses missions de prêt de documents, d’accueil du public, de conseil et d’orientation dans toute recherche documentaire, la bibliothèque proposera une programmation de manifestations à vocation prioritairement éducatives et culturelles, confirmant l’ouverture de cet équipement sur la ville et la région.

A cet effet, elle disposera d’espaces destinés à l’animation culturelle.

En dehors de sa propre programmation culturelle, la Direction des Bibliothèques sera susceptible de mettre ces espaces à disposition pour des manifestations, prioritairement dans les domaines de la culture et de la lecture publique et, à titre accessoire, dans d’autres domaines.

Les tarifs proposés ont été fixés en fonction des surfaces et capacités des espaces

utilisés.

Des mises à disposition gratuites (six par an) pourront avoir lieu dans le cadre d’une autorisation de Monsieur le Maire, pour des manifestations en relation avec la politique culturelle ou le rayonnement de la Ville. Un compte rendu des décisions récapitulant les cas de gratuité sera soumis annuellement au Conseil Municipal.

Les utilisateurs de chaque manifestation devront respecter les contraintes décrites dans la Convention d’Occupation Précaire, notamment en matière d’assurance, de sécurité et de protection du bâtiment.

Ils devront également respecter le « règlement d’utilisation des espaces proposés à la

location ».

La grille tarifaire comporte deux tarifs :

  • le plein tarif pour des manifestations à caractère commercial,

  • le tarif réduit pour les manifestations à caractère culturel.

Ces tarifs s’appliqueront à la journée, mais des demi-journées sont envisageables.

Surfaces (m2)

Plein tarif (HT) Euros

Tarif réduit (HT) Euros

Salle de conférences +

Foyer + Hall d'entrée + Salle de réunion

1482

5 000

2 500

Salle de conférences + Foyer

917

1 200

600

Salle de conférences

312

800

400

Espace d'exposition et atelier de préparation

292

1 000

500

Foyer salle de conférences seul

605

500

250

Hall d’entrée seul

355

500

250

Salle de réunion

210

600

300

Espace d'exposition seul

250

800

450

Auditorium

86

300

150

Salle du conte

110

300

150

Salle des ateliers

28

100

50

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la grille tarifaire ci-dessus, relative à la mise à disposition des espaces de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

ARTICLE 2 Sont approuvées les propositions de « convention d’occupation temporaire » et de

« règlement d’utilisation des espaces proposés à la location » ci-annexés.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à accorder des mises à disposition gratuites (six par an) à l’occasion de manifestations à caractère culturel ou contribuant au rayonnement de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions liées à ces mises à disposition.

ARTICLE 5 Les recettes correspondantes seront constatées au compte nature 752 – fonction 321 – service 382.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN