D0721-03/1254/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1254/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation-restructuration de la maternelle des Bergers, sise 2-5, rue des Bergers – 6ème arrondissement – Augmentation de l'autorisation de programme.

03-9145-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/320/U du 21 avril 1995, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des locaux afin de restructurer l’école maternelle des Bergers sur deux sites.

Par délibération n°01/0930/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’augmentation de l’autorisation de programme, préalablement fixée à 2 439 184, 28 Euros, qui a été portée à 4 482 001,11 Euros.

Les travaux du site 1 sont à présent achevés. Leur coût prévisionnel était de 1 587 055,98 Euros TTC. Il apparaît que leur coût définitif sera de l’ordre de 1 900 000 Euros TTC.

Par délibération n°02/718/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a approuvé, pour le site 2-5, rue des Bergers, le dossier de consultation des entreprises en entreprise générale, et a décidé le lancement de l’appel d’offres correspondant.

L’appel d’offres de travaux a fait l’objet de l’avis d’appel à la concurrence n°2003/80 envoyé à la publication le 8 avril 2003. Après analyse, l’offre de l’unique entreprise ayant répondu étant incomplète, la commission des marchés, en séance du 7 octobre 2003, a décidé de déclarer la procédure infructueuse.

En effet, il apparaît que les difficultés liées à la réhabilitation, les mauvaises conditions d’approvisionnement du site très exigu par des poids lourds, l’impossibilité de mettre en place une grue, et la configuration particulière de l’école dont une partie se trouve en premier étage après une traversée de bâtiment, entraînent des conditions difficiles de réalisation manuelle de ce chantier. Ces difficultés d’accès entraînent une majoration importante du chiffrage de ce projet, désormais estimé à 1 780 000 Euros TTC au lieu des 1 394 000 Euros TTC initialement prévus.

Afin de prendre en considération la réévaluation du montant des travaux du site 2 ainsi que le coût final de réalisation des travaux du site 1, une augmentation de l’autorisation

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de programme de cette opération est nécessaire. Elle doit être portée de 4 482 001,11 Euros à 4 700 000 Euros, soit une augmentation de 217 998, 89 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°95/320/ U DU 21 AVRIL 1995

VU LA DELIBERATION N°01/0930/ CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/718/ CESS DU 19 JUILLET 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 : Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération de réhabilitation de l’école maternelle des Bergers – sise 2-5, rue des Bergers, 6ème arrondissement, pour un montant de 217 998,89 Euros, ce qui porte l'autorisation de programme de 4 482 001,11 Euros à 4 700 000,00 Euros. Cette dépense sera ventilée selon l’échéancier prévisionnel de paiement indiqué ci-après :

  • Exercices antérieurs : 2 271 289,50 Euros

    – Exercice 2003 : 200 000,00 Euros

    – Exercice 2004 : 1 000 000,00 Euros

    – Exercice 2005 : 600 000,00 Euros

  • Exercices suivants: 628 710,50 Euros.

ARTICLE 2 : La dépense correspondante à cette opération sera imputée aux Budgets 2004 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN