D071R-03/1217/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Relogement du District de Provence au 22, rue Léon Paulet – 8ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

03-9135-DTSUD

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration, les bâtiments du District de Provence implantés en bordure du Stade Vélodrome doivent être démolis en début d’année 2004.

Afin d’assurer la continuité des activités du District de Provence dans l’intervalle nécessité par le processus de reconstruction d’un bâtiment sur un autre site, la Ville de Marseille prendra en compte l’hébergement du District de Provence dans des locaux loués au 22, rue Léon Paulet dans le 8ème arrondissement.

Une adaptation de ces locaux est nécessaire pour répondre au programme d’activités et la Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant-projet sommaire ci-annexé pour réaliser les travaux.

Cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de

300 000 Euros.

Ces travaux seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la D.G.A.B.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’adaptation et d’aménagement des locaux sis 22, rue Léon Paulet – 8ème arrondissement, pour héberger le District de Provence, tels que précisés dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante estimée à 300 000 Euros et dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur 2004.

ARTICLE 3 Est décidée la réalisation de ces travaux sur marchés à bons de commande.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits du Budget 2004.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN