D071P-03/1130/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1130/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création de la Cité des Métiers – 4-10, rue des Consuls – 2ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre n°01/308.

03-9133-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au

Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et Tramway, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0445/EUGE du 31 mai 1999, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d’une Cité des Métiers.

Par délibération n°00/0352/EUGE du 28 avril 2000, le Conseil Municipal décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner une équipe de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°01/0138/EUGE du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’informatisation de la Cité des Métiers.

Par délibération n°01/0250/EFAG du 4 mai 2001, le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement ARTIS ARCHITECTURE, représenté par

M. SAVON, Architecte mandataire, GEPAC, Bureau d’Etudes Techniques, M. BIANCO, Ingénieur Conseil et INGECO, Economiste de la Construction.

Par délibération n°02/0595/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal approuvait le projet de bail emphytéotique entre la Ville de Marseille et le propriétaire des locaux, la Société Immobilière Marseillaise.

Par délibération n°02/0782/EFAG du 19 juillet 2002, le Conseil municipal approuvait l’avant-projet, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°01/308, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux et le plan de financement.

Par délibération n°03/0430/EFAG du 19 mai 2003, le Conseil Municipal approuvait le nouveau plan de financement en vue de l’obtention de crédits FEDER.

Le co-traitant M.BIANCO, Ingénieur Conseil Génie climatique, exerçant en profession libérale a cessé son activité. La SARL E.L.B. Climats, créée le 18 février 2003, reprend cette activité.

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Cette dernière a informé les services de la Ville de Marseille de cette situation par courrier en date du 31 juillet 2003 et a confirmé qu’elle reprenait tous les engagements du titulaire initial.

Il s’avère nécessaire de passer un avenant n°2 au marché afin d’entériner le transfert du marché du co-traitant du groupement de maîtrise d’oeuvre BIANCO, à la société E.L.B. Climats.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0445/EUGE DU 31 MAI 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0352/EUGE DU 28 AVRIL 2000

VU LA DELIBERATION N°01/0138/EUGE DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0250/EFAG DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N°02/0595/EFAG DU 24 JUIN 2002

VU LA DELIBERATION N°02/0782/EFAG DU 19 JUILLET 2002, VU LA DELIBERATION N°03/0430/EFAG DU 19 MAI 2003

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°01/308 relatif à la Création de la Cité des Métiers ayant pour objet le transfert de la part du co-traitant

M. BIANCO, Ingénieur Conseil à la société E.L.B. Climats SARL. Le groupement de maîtrise d’oeuvre est désormais composé comme suit :

  • ARTIS ARCHITECTURE, représenté par M. SAVON, Architecte mandataire,

  • GEPAC, Bureau d’Etudes Techniques,

  • E.L.B. Climats SARL

  • INGECO, Economiste de la Construction.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN