D071O-03/1253/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1253/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension et réaménagement de l'école élémentaire La Valentine – Avenue de la Tirane – 11ème arrondissement – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

03-9132-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0054/CESS du 10 janvier 2003, le Conseil Municipal approuvait le programme relatif à l'extension et au réaménagement de l’école élémentaire de la Valentine, avenue de la Tirane.

de 330 400 Euros.

Il approuvait également l’autorisation de programme relative aux études d’un montant

Par cette même délibération, le Conseil Municipal décidait le lancement d'une

consultation de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 74.II.2 du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à concurrence n°2003/61 envoyé à la publication le 13 mars 2003, la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre, composée comme un jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics s’est réunie le 2 octobre 2003 pour examiner les dossiers de candidature sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage et émettre son avis.

Après délibération de ladite Commission, il a été proposé de retenir la candidature des cinq groupements suivants :

  • ATELIER DU PRADO, Jean-Luc PEREZ, architecte mandataire – BETEREM Ingénierie,

  • DOSSETI & PARTNERS, Fabrice DOSSETI, architecte mandataire – INGEROP

  • Patrick SALVINI, architecte mandataire – Michel GUIEN, architecte associé – BETEREM Ingénierie,

  • SARL SOL.A.I.R,

  • Bruno MIRANDA, architecte mandataire – Agnès PAUL, architecte associé – SETOR.

    A l’issue des entretiens de négociation, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la candidature du groupement suivant :

  • Bruno MIRANDA, architecte mandataire – Agnès PAUL, architecte associé – SETOR

    Il est également soumis à l’approbation du Conseil Municipal le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation définitive avec le groupement retenu.

    Le montant de ce marché a été fixé à 102 400,00 Euros HT soit 122 470,40 Euros

    TTC.

    L’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°03/0054/CESS DU 10 JANVIER 2003

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est retenu, selon la proposition de la Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, en qualité de Personne Responsable du Marché (PRM), le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Bruno MIRANDA, architecte mandataire – Agnès PAUL, architecte associé – SETOR

pour les travaux d’extension et de réaménagement de l’école élémentaire de la Valentine, avenue de la Tirane.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 102 400,00 Euros (HT) soit 122 470,40 Euros (TTC).

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN