D071L-03/1272/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/1272/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de Marseille (BMVR) sur le site de l'Alacazar – 1er arrondissement – Approbation des avenants à des marchés de fournitures.

03-9129-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 19 novembre 2002, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise suivante pour la fabrication et la mise en place du mobilier spécifique dessiné de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale :

  • BAREAU pour le lot C 12 : Mobilier spécifique dessiné : Banques et OPAC/Automates de consultation.

    Lors de la séance du 3 décembre 2002, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir les offres mieux-disantes des entreprises suivantes pour la fourniture et la mise en place de mobilier de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale :

  • PRO BUREAU pour le lot C04 : Mobilier administratif – Bureaux, tables et armoires

    C05 : Mobilier administratif – Fauteuils, sièges et chaises C14 : Mobilier d’exposition et de cafétéria

  • BRM pour le lot C06 : Mobilier de bibliothèque – Rayonnages et habillages associés

  • LAMMHULTS MOBEL AB pour le lot C08 : Mobilier de bibliothèque – Gamme sièges de lecture

  • SEC SILVERA pour le lot C09 : Mobilier de bibliothèque – Sièges de détente

  • SERRURERIE DE LA PARETTE pour le lot C10 : Luminaires tables de lecture

lot C11 : Luminaires rayonnages

Lors de la séance du 11 mars 2003, la Commission des Marchés de la Ville de Marseille a décidé de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise CHAPPAZ pour le lot C07 : Mobilier de bibliothèque – Tables de lecture.

Les marchés correspondant sur prix unitaires n°02.66, 02.67, 02.68, 02.69, 02.70,

02.71, 02.72 et 02.73 ont été signés le 8 janvier 2003, et le 19 juin 2003 pour le marché 03.13 entre Marseille Aménagement, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville de Marseille et les entreprises titulaires.

Le marché 02.59 sur prix global et forfaitaire a été signé le 10 décembre 2002.

Depuis la signature de ces marchés, les quantités estimées ont été affinées en fonction des fournitures qui se sont avérées nécessaires afin de répondre aux besoins des utilisateurs sur le plan du fonctionnement et de l'équipement.

Les modifications de prestations ont été chiffrées et détaillées ci-après, ce qui nécessite la passation d’avenants ci-annexés, à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal.

Le marché 02.59 de l’entreprise BAREAU a nécessité des adaptations techniques pour la réalisation des banques d’accueil pour un montant total de 12 300 Euros HT.

Pour le marché n°02.66 – PRO BUREAU pour le lot C04, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 2 999,50 Euros HT, Le montant initial du marché de 286 674,71 Euros HT est donc porté à 289 674,21 Euros HT, soit une augmentation de 1,05%.

Pour le marché n°02.67 – PRO BUREAU pour le lot C05, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 4 574,54 Euros HT, Le montant initial du marché de 94 036,86 Euros HT est donc porté à 98 611,40 Euros HT, soit une augmentation de 4,86%.

Pour le marché n°02.68 – PRO BUREAU pour le lot C14, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 3 569,97 Euros HT, Le montant initial du marché de 76 247,43 Euros HT est donc porté à 79 817,40 Euros HT, soit une augmentation de 4,68%.

Pour le marché n°02.69 – BRM pour le lot C06, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 40 267,64 Euros HT, Le montant initial du marché de 809 569,56 Euros HT est donc porté à 849 837,20 Euros HT, soit une augmentation de 4,97 %

Pour le marché n°02.70 – LAMMHULTS MOBEL AB pour le lot C08, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 6 414,00 Euros HT, Le montant initial du marché de 133 700,00 Euros HT est donc porté à 140 114,00 Euros HT, soit une augmentation de 4,80%.

Pour le marché n°02.71 – SEC SILVERA pour le lot C09, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 9 426,00 Euros HT, Le montant initial du marché de 246 984,00 Euros HT est donc porté à 256 410,00 Euros HT, soit une augmentation de 3,82%.

Pour le marché n°02.72 – SERRURERIE DE LA PARETTE pour le lot C10, il s’agit de fournitures en moins-value chiffrées à 3 398,50 Euros HT, Le montant initial du marché de 145 990,00 Euros HT est donc porté à 142 591,50 Euros HT, soit une diminution de 2,33%.

Pour le marché n°02.73 – SERRURERIE DE LA PARETTE pour le lot C11, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 4 411,17 Euros HT, Le montant initial du marché de 187 004,70 Euros HT est donc porté à 191 415,87 Euros HT, soit une augmentation de 2,36%.

Pour le marché n°03.13 – CHAPPAZ pour le lot C07, il s’agit de fournitures en plus-value chiffrées à 11 961,00 Euros HT, Le montant initial du marché de 380 470,65 Euros HT est donc porté à 392 431,65 Euros HT, soit une augmentation de 3,14%.

Pour le marché n° 02.59 – BAREAU pour le lot C12, il s’agit de prestations modifiées apportées sur les banques d’accueil, plus-values chiffrées à 12 300,00 Euros HT, Le montant initial du marché de 247 235 Euros HT est donc porté à 259 535 Euros HT, soit une augmentation de 4,98%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°97/258 DU 30 AVRIL 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.66 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise PRO BUREAU afin de prendre en compte son nouveau montant de 289 674,21 Euros HT, résultant de l’augmentation du montant des prestations de 2 999,50 Euros HT.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.67 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise PRO BUREAU afin de prendre en compte son nouveau montant de 98 611,40 Euros HT, résultant de fournitures supplémentaires chiffrées à 4 574,54 Euros HT.

ARTICLE 3 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.68 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise PRO BUREAU afin de prendre en compte son nouveau montant de 79 817,40 Euros HT, résultant de l’augmentation du montant des prestations de 3 569,97 Euros HT.

ARTICLE 4 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.69 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise BRM afin de prendre en compte son nouveau montant de 849 837,20 Euros HT, résultant de l’augmentation du montant des prestations de 40 267,64 Euros HT.

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.70 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise LAMMHULT MOBEL AB afin de prendre en compte son nouveau montant de 140 114,00 Euros HT, résultant de l’augmentation du montant des prestations de 6 414,00 Euros HT.

ARTICLE 6 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.71 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise SEC SILVERA afin de prendre en compte son nouveau montant de 256 410,00 Euros HT, résultant de l’augmentation du montant des prestations de 9 426,00 Euros HT.

ARTICLE 7 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.72 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise SERRURERIE DE LA PARETTE afin de prendre en compte son nouveau montant de 142 591,50 Euros HT, résultant de fournitures en moins-value chiffrées à 3 398,50 Euros HT.

ARTICLE 8 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.73 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise SERRURERIE DE LA PARETTE afin de prendre en compte son nouveau montant de 191 415,87 Euros HT, résultant de fournitures supplémentaires chiffrées à 4 411,17 Euros HT.

ARTICLE 9 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°03.13 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise CHAPPAZ afin de prendre en compte son nouveau montant de 392 431,65 Euros HT, résultant de fournitures supplémentaires chiffrées à 11 961,00 Euros HT.

ARTICLE 10 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, au marché n°02.59 relatif à la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, conclu avec l’entreprise BAREAU afin de prendre en compte son nouveau montant de 259 535 Euros HT, résultant de travaux supplémentaires chiffrés à 12 300,00 Euros HT.

ARTICLE 11 Marseille Aménagement est habilitée à signer lesdits avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN