D071H-03/1229/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1229/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Paiement

aux associations ou autres organismes des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits de l'exercice 2004.

03-9125-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, de Madame l'Adjointe déléguée au 3ème Age, aux Handicapés, aux Rapatriés, de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte Contre l'Exclusion, de Monsieur le Conseiller délégué à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, de Monsieur le Conseiller délégué à la Vie Associative et à la Cité des Associations, et de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au budget en faveur d’associations ou d’organismes très étroitement liés à la Ville, et qui assument à ce titre une véritable mission de service public dont la continuité doit être assurée. Il convient notamment d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces organismes qui doivent assurer des dépenses courantes dès le début de l’exercice, avant le vote du budget primitif, particulièrement les salaires de leurs agents.

Toutefois, selon le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts, et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Il est donc indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires aux versements d’acomptes sur les subventions de la Ville, les montants retenus ne permettant en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d’acomptes tels que figurant dans l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Les dépenses, résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 2004. Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice :

  • Sur la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine Code fonctionnel 240 :

    Nature 6574 – Fonction 524

    SONACOTRA Saint-Menet 114 243,00 Euros

    SONACOTRA Eynaud 42 809,00 Euros

    Maison des Rapatriés 9 150,00 Euros Fédération des Groupements Corses 9 150,00 Euros Maisons pour Tous 1 469 457,55 Euros

    Centres Sociaux 289 702,00 Euros

    Nature 6574 – Fonction 523

    Marseille Jeunesse 22 900,00 Euros

    Nature 6574 – Fonction 422

    CTL 457 355,00 Euros.

  • Sur la Direction de la Jeunesse Code fonctionnel 228. Nature 6574 – Fonction 422

    Objectif Jeunes 240 700,00 Euros.

  • Sur la Direction de la Solidarité, Lutte Contre l’Exclusion et l’Intégration Code Service 449 :

Nature 6574 – Fonction 523

Å’uvre Hospitalière Saint-Jean de Dieu 26 678,58 Euros

Nature 6574 – Fonction 511

ASSA 592 516,75 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU 3íˆME AGE, AUX HANDICAPÉS, AUX RAPATRIÉS

Signé : Solange MOLL

L'ADJOINTE DÉLÉGUÉ À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Gilbert KERKERIAN

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN