D071G-03/1285/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1285/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Mise à

disposition exceptionnelle de la salle Vallier à titre gratuit au profit de l'Association RETINA FRANCE .

03-9124-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/1031/CESS du 29 octobre 2001 et n°01/1217/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a adopté les tarifs et les règlements intérieurs des équipements sportifs communaux, instaurant notamment un système de location des installations pour les manifestations à entrées payantes.

Par ailleurs, afin de soutenir le déroulement de manifestations à caractère caritatif ou social, la Ville de Marseille souhaite permettre l’utilisation exceptionnelle de ses équipements sportifs à titre gratuit.

Concernant la salle Vallier, l’article 1, 4ème alinéa du règlement intérieur approuvé par la délibération n°01/1031/CESS, prévoit que toute utilisation à caractère exceptionnel de cet équipement doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal fixant les conditions spécifiques de mise à disposition.

Conformément à ce principe, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit de la salle Vallier au bénéfice de l’association Rétina France, pour l’organisation, le 7 février 2004, d’un concert de prestige dans le cadre de l’opération nationale « Mille coeurs pour un regard» menée en faveur des malvoyants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N°01/1031/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 ET N°01/1217/CESS DU 17 DECEMBRE2001

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1285/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la mise à disposition exceptionnelle et à titre gratuit, le 7 février 2004, de la salle Vallier au profit de l’Association Rétina France, pour l’organisation d’un concert dans le cadre de l’opération nationale «Mille coeurs pour un regard».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN