D071E-03/1076/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1076/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Avenant n°1 au marché n°03/773 passé avec la société SOCOTEC et avenants n°1 aux marchés n°03/774, 03/775 et 03/776 passés avec la société VERITAS.

03-9122-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0163/EFAG en date du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la désignation des prestataires chargés de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil des 2ème et 3ème catégories suivies par l’ensemble des services municipaux.

A l’issue de la consultation lancée par avis d’appel public à la concurrence n°2003/98, quatre marchés de type à bons de commande d’une durée d’une année, renouvelables deux fois pour une même durée, ont été attribués.

Ces marchés ont été notifiés le 14 novembre 2003 sous le n°03/773 à la société SOCOTEC et sous les n°03/774, 03/775 et 03/776 à la société VERITAS.

Or il a été constaté dans le cahier des clauses particulières une incohérence dans les dispositions relatives à la variation des prix (article 3.2 du C.C.P.).

Afin de pouvoir calculer les coefficients de révision de prix, il convient de préciser que l’indice d’ingénierie Im représente la valeur réelle de l’index d’ingénierie à chaque date anniversaire de la notification.

Cette modification doit être actée par voie d’avenant à ces quatre marchés que nous soumettons à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0163/EFAG DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1076/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 ci-annexés aux marchés n°03/773, 03/774, 03/775 et 03/776.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN