D0718-03/1252/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1252/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe scolaire Canet Larousse, Groupe scolaire Malpassé les Oliviers, Groupe scolaire Visitation 13ème et 14ème arrondissements- Passage au gaz des chaufferies – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement de deux appels d'offres ouverts.

03-9116-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les groupes scolaires Canet Larousse, Malpassé les Oliviers et Visitation sont actuellement raccordés au réseau de chauffage urbain ; le prochain arrêt de la société titulaire du contrat d’abonnement de chauffage urbain nous oblige, afin de pallier les problèmes de chauffe de l’hiver 2004 / 2005, à envisager la mise en place urgente d’une nouvelle production de chaleur propre à chaque site. Il a été décidé d’utiliser le gaz de ville comme énergie pour ces trois chaufferies.

La réalisation de cette opération nécessite une autorisation de programme d’un montant de 366 000,00 Euros.

Pour effectuer ces travaux, il est nécessaire de lancer deux appels d’offres ouverts : Groupe Scolaire Canet Larousse, Groupe Scolaire Malpassé les Oliviers/Groupe Scolaire Visitation, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 : Est approuvé le programme de passage au gaz des chaufferies des bâtiments suivants, situés dans les 13ème et 14ème arrondissements :

  • Groupe Scolaire Canet Larousse,

  • Groupe Scolaire Malpassé les Oliviers,

  • Groupe Scolaire Visitation.

    ARTICLE 2 : Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 366 000,00 Euros, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

    – Exercice 2004 : 166 000,00 Euros

    – Exercice 2005 : 200 000,00 Euros.

    ARTICLE 3 : Est approuvé le lancement de deux appels d’offres ouverts, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

    ARTICLE 4 : Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

  • à signer les marchés qui résulteront de ces consultations et des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

  • à déclarer sans suite, si nécessaire, les procédures d’appels d’offres engagées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN