D070L-03/1250/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1250/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école maternelle LES MARTEGAUX

– 11, chemin des Martégaux – 13ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme relative aux études.

03-9093-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1231/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait la décision de reconstruire l’école maternelle LES MARTÉGAUX selon le programme décrit et l’autorisation de programme nécessaire aux études pour un montant de 176 840,86 Euros. Il décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Par délibération n°02/0056/CESS du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal approuvait la désignation du groupement de maîtrise d’oeuvre, composé comme suit :

  • Monsieur François KERN, Architecte DPLG, Mandataire,

  • ERTB, Bureau d’Etudes Structures,

  • GARCIA INGENIERIE, Bureau d’Etudes Fluides,

  • R2M, Bureau d’Etudes Economie de la Construction.

    ainsi que le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement conjoint retenu pour un montant de 140 899,47 Euros TTC. Ce marché a été notifié le 19 avril 2002 sous le n°02/184.

    Par délibération n°03/0656/CESS du 23 juin 2003, le Conseil Municipal approuvait les compléments de programme en phase d’esquisse de l’opération relative à la reconstruction de l’école maternelle LES MARTÉGAUX concernant notamment les terrassements supplémentaires, la mise en place d’une cabine d’ascenseur reliée à la rampe handicapés, les divers aménagements extérieurs, le captage des eaux provenant en amont du terrain, la réalisation d’une unité de restauration commune aux deux écoles maternelle et primaire.

    Par délibération n°03/0991/CESS du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal approuvait l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/184 portant ainsi le montant des honoraires de 117 808,92 Euros HT à 139 860,00 Euros HT pour prendre en compte les compléments de programme.

    03/1250/CESS

    Ce nouveau montant des honoraires ainsi que la réévaluation des différents marchés de services (nomenclature du chapitre 71.03) induites par les compléments de programme apportés, nous conduisent à demander une augmentation de l’autorisation de programme relative aux études de 53 159,14 Euros, la portant ainsi de 176 840,86 Euros à 230 000,00 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LES DÉLIBÉRATIONS N°00/1231/CESS DU 27 OCTOBRE 2000, N°02/0056/CESS DU 28 JANVIER 2002, N°03/0656/CESS DU 23 JUIN 2003

    ET N°03/0991/CESS DU 6 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études de l’opération de reconstruction de l’école maternelle LES MARTÉGAUX, 11 chemin des Martégaux, pour un montant de 53 159,14 Euros.

    L’autorisation de programme de 176 840,86 Euros TTC est ainsi portée à 230 000,00 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiements indiqué ci-après :

  • Exercice antérieur : 5 602,90 Euros

  • Exercice 2003 : 8 518,00 Euros

  • Exercice 2004 : 70 000,00 Euros

    – Exercice 2005 : 100 000,00 Euros

  • Exercice 2006 45 879,10 Euros

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 et suivants – nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN