D070D-03/1164/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1164/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – SOMIMAR –

Approbation du rapport de gestion 2002 et compte rendu financier des activités de la société.

03-9085-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La SOMIMAR est la Société Anonyme d'Économie Mixte (SAEM) chargée de la gestion du Marché d'Intérêt National (MIN).

Les Sociétés d'Économie Mixte, pour la gestion des Marchés d'Intérêt National, résultant de dispositions spécifiques énumérées par l'ordonnance n°67/808 du 22 septembre 1967 modifiée, ne sont pas soumises à la Loi n°83/597 du 7 juillet 1983 qui stipule dans son article 8, que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration.

Toutefois, par souci de transparence et d'homogénéité vis-à-vis de l'ensemble des SEM de Marseille, le rapport de gestion de la SOMIMAR pour l'exercice 2002 est néanmoins soumis à notre approbation.

Le rapport de gestion comprend un compte rendu d'activité et une analyse de la situation financière de la Société.

1/ RAPPORT D'ACTIVITÉ

Le Marché d’Intérêt National est caractérisé par sa polyvalence, qui lui permet de proposer à ses 2000 acheteurs une large gamme de produits.

Le Marché des Arnavaux accueille des producteurs (300), des grossistes en fruits et légumes, des grossistes en fleurs et plantes et des entrepôts (120 entreprises), soit plus d’un millier d’emplois. Celui de Saumaty est dédié aux produits de la mer, les grossistes, mareyeurs et pêcheurs représentent 60 entreprises et 250 emplois.

En 2002, 360 000 tonnes de produits frais ont été commercialisées sur le MIN. Son chiffre d’affaires s’élève à près de 305 M d’Euros.

a – La société :

Les statuts de la SOMIMAR ont été modifiés pour se conformer aux dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques. La SOMIMAR a notamment opté pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général.

L’effectif de la société était de 36 salariés au 31 décembre 2002 (33 au 31 décembre 2001).

b – Les travaux

Rappelons que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence "Marché d’Intérêt National" depuis le 1er janvier 2001. Ses rapports avec la SOMIMAR sont régis par des conventions de nature différente selon les sites : concession aux Arnavaux; affermage à Saumaty, d’oí¹ une implication différente de la SOMIMAR au niveau des travaux à réaliser.

Aux Arnavaux, comme lors des exercices précédents, l’année 2002 a été marquée par un fort investissement de la part de la SOMIMAR, qui continue l’action de réhabilitation et de modernisation des locaux et équipements du marché. Un nouveau bâtiment d’exploitation a été créé à l’entrée, permettant une amélioration des conditions d’accueil des usagers et de travail des agents de la SOMIMAR. Le marché a connu le 8 avril 2002 un incendie qui a détruit deux box et en a endommagé plusieurs autres dans un des bâtiments des grossistes en fruits et légumes, ce qui a nécessité des investissements supplémentaires de la SOMIMAR pour leur reconstruction. De nombreux concessionnaires ont entrepris également d’importants travaux, qui ont fait l’objet de mesures d’accompagnement par la SOMIMAR. De nouvelles surfaces de vente ont ainsi pu être créées, permettant une évolution du chiffre d’affaires de la société.

A Saumaty, les travaux d’entretien incombant à la SOMIMAR restent importants, la Communauté Urbaine quant à elle chargée des grosses réparations, en tant qu’autorité délégante, a procédé au changement de deux transformateurs au pyralène dans la halle à marée et la tour à glace.

c – Perspectives :

La Communauté Urbaine, dans le cadre de sa compétence « Marché d’Intérêt National », a décidé d’importants travaux de réaménagement des marchés, pour adapter les équipements aux conditions actuelles du commerce de gros. Elle a engagé notamment un important programme d’investissement aux Arnavaux (1,8 M d’Euros), portant sur la couverture des carreaux des producteurs, la réfection de la déchetterie, la réfection des chaussées, la couverture des carreaux des grossistes en fruits et légumes. Pour Saumaty, elle a décidé de remplacer la centrale de froid par des groupes individuels dans les chambres froides et des travaux de réfection des résines de sol dans la halle à marée.

2/ RAPPORT FINANCIER

  • Pourcentage du capital détenu par la Ville de Marseille au 31 décembre 2002 : 5,90%, soit 17 710 Euros sur 300 380 Euros.

    Rappelons que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est devenue l’actionnaire principal de la SOMIMAR en juillet 2001, la Ville de Marseille lui ayant cédé 50,46% du capital.

  • Montant de la garantie Ville de Marseille au 31 décembre 2002 sur les emprunts contractés par la Société : néant.

1 – Présentation du bilan

2002 (en M d’Euros)

2001 (en M d’Euros)

Arnavaux

Saumaty

Total SOMIMAR

Total SOMIMAR

Actif immobilisé

7,458

0,094

7,552

7,416

Actif circulant

1,788

1,240

3,028

2,556

Total actif

9,246

1,334

10,580

9,972

Capitaux propres

1,660

0,240

1,900

1,842

Provision pour risques et charges

5,797

0,152

5,949

5,988

Dettes

1,964

0,767

2,731

2,142

Total passif

9,421

1,159

10,580

9,972

bilan).

a/ La structure financière

Au passif :

  • Un niveau de capitaux propres stable et satisfaisant (qui représente 18% du total du

  • Un niveau de provisionnement pour risques et charges, qui reste stable (56% du

    bilan). Le poste « provision pour charges » est essentiellement constitué des provisions pour grosses réparations, la SOMIMAR devant assurer l’entretien et les réparations sur le site des Arnavaux.

    • Un niveau d'endettement qui reste modéré (26% du bilan).

      A l'actif :

    • Un niveau d'actif immobilisé représentant 71% du total du bilan,

    • Un actif circulant très liquide composé essentiellement de valeurs de trésorerie (75%

      de l'actif circulant).

      b/ Les éléments de financement

    • L'excédent des ressources stables sur les emplois stables, c'est-à-dire le fonds de roulement, d'un niveau satisfaisant.

    • Une situation de trésorerie saine affichant un montant de liquidités de

2,280 M d’Euros.

2) Présentation du compte de résultat

2002 (en M. d’Euros)

2001 (en M. d’Euros)

Arnavaux

Saumaty

Total SOMIMAR

Total SOMIMAR

Produits d'Exploitation

2,719

0,798

3,517

3,550

Charges d'Exploitation

3,418

0,748

4,166

3,474

Résultat d'Exploitation

– 0,699

+ 0,050

– 0,649

0,076

Produits Financiers

0,123

0,014

0,137

0,035

Charges Financières

0,014

0,008

0,022

0,009

Résultat Financier

0,109

0,006

0,115

0,026

Produits Exceptionnels

0,610

0,038

0,648

0,052

Charges Exceptionnelles

0,008

0,012

0,020

0,050

Résultat Exceptionnel

0,602

0,026

0,628

0,002

Participation des salariés

0,007

0,002

0,009

0,016

Impôts sur les sociétés

– 0,003

0,031

0,028

0,048

Résultat Net

0,007

0,050

0,057

0,039

Le chiffre d'affaires global de la société s’est élevé à 3,248 M d’Euros (Arnavaux : 2,583 M d’Euros ; Saumaty : 0,665 M d’Euros), en progression de 2,35%.

L’incendie du 8 avril 2002 a eu un impact important, au niveau des charges d’exploitation (620 000 Euros) mais aussi des produits exceptionnels (indemnité d’assurance de 582 000 Euros).

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice 2002 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 5 juin 2003 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 Juin 2003.

Les rapports des Commissaires aux Comptes ont constaté la régularité et la sincérité des comptes présentés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés le rapport sur la gestion ainsi que les comptes de la Société SOMIMAR pour l'exercice 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN