D070A-03/1113/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1113/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Fourniture de deux ambulances de réanimation pour le Bataillon de Marins Pompiers.

03-9082-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins Pompiers dispose d’un parc de douze ambulances de réanimation pour les interventions médicalisées effectuées dans la cadre du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation des Hôpitaux de Marseille.

L’usage intensif de ces véhicules conduit à en renouveler en moyenne deux par an ce qui sera le cas pour l’année 2004.

Ces véhicules très spécialisés ne pouvant être acquis ni dans le cadre des marchés du TAM ni dans celui des conventions UGAP, il est nécessaire de recourir à un appel d’offres ouvert auprès des constructeurs spécialistes de ce type de matériel.

Tel est l’objet du marché proposé qui sera exécuté au cours de l’année 2004 et sera à prix ferme et non révisable.

Ce marché ne sera pas renouvelable.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de deux ambulances de réanimation destinées au Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

03/1113/EFAG

ARTICLE 2 La dépense découlant de l’exécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2004 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN