D0709-03/1122/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1122/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Adhésion de la Ville de Marseille à l'International Association for Safety and Survival Training (IASST).

03-9081-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de marins pompiers de Marseille a développé depuis 1980 une formation spécifique aux techniques de survie en mer.

Cet enseignement est essentiellement destiné aux personnels des plates-formes de

forage pétrolier.

Initialement réalisé à petite échelle et avec les moyens du bord, les cours dispensés

ont connu un véritable succès auprès des utilisateurs potentiels qui ne sont plus obligés désormais de se rendre en Ecosse ou en Norvège afin de bénéficier de ces formations.

Ces stages hautement spécialisés trouveront tout naturellement leur place dans le panel de formation proposé par le futur Centre d’Instruction de Sécurité de Saumaty en cours de réalisation.

Il convient toutefois en application de la réglementation européenne, que les stages dispensés à Marseille bénéficient du label de l’International Association for Safety and Survival Training qui certifie les centres européens en ce domaine.

L’obtention de ce label suppose la réalisation d’un audit par l’association et l’adhésion du demandeur à celle-ci.

Pour l’année 2003 le montant de cette adhésion est fixée à 125 livres anglaises toutes taxes comprise, (soit environ 200 Euros TTC).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE1 : Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’International Association for Safety and Survival Training au titre des formations de sécurité et de survie en mer dispensée par le Bataillon de marins pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation 2003 est fixée à 125 livres anglaises toutes taxes comprise, (soit environ 200 Euros TTC).

ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera inscrite au Budget 2003 du Bataillon de Marins Pompiers – fonction 113 – nature 6281.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN