D0706-03/1116/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1116/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Modification de la délibération n°02/903/EFAG du 7 octobre 2002.

03-9078-DGSIS-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0903/EFAG en date du 7 octobre 2002, notre assemblée a adopté le principe du lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture de mobiliers techniques en deux lots pour le bataillon de marins pompiers :

La mise au point du dossier de consultation des entreprises a démontré la nécessité de modifier qualitativement ou quantitativement certains aspects de la délibération précitée.

C’est ainsi qu’il convient de modifier les caractéristiques des lots suivants. Lot n°1 : Au lieu de :

  • durée : trois ans non renouvelable

  • Minimum annuel 18 575 Euros HT soit pour la durée du marché 55 725 Euros HT

  • Maximum annuel 74 300 Euros HT soit pour la durée du marché 222 900 Euros HT

    Lire :

  • durée : un an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

  • Minimum annuel 18 000 Euros HT

  • Maximum annuel 72 000 Euros HT

    Lot n°2 : Au lieu de :

  • durée : trois ans non renouvelable

  • Minimum annuel 17 875 Euros HT soit pour la durée du marché 53 625 Euros HT

  • Maximum annuel 71 500 Euros HT soit pour la durée du marché 214 500 Euros HT

    Lire :

  • durée : un an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

  • Minimum annuel 18 000 Euros HT

  • Maximum annuel 72 000 Euros HT.

    03/1116/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LA DELIBERATION N°02/903/EFAG DU 7 OCTOBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 L’exposé des motifs de la délibération n°02/0903/EFAG est modifié conformément aux dispositions ci dessus.

    ARTICLE 2 La description des lots1 et 2 de la délibération n°02/903/EFAG est modifiée ainsi qu’il suit :

    Lot n°1 : Au lieu de :

    • durée : trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 18 575 Euros HT soit pour la durée du marché 55 725 Euros HT

    • Maximum annuel 74 300 Euros HT soit pour la durée du marché 222 900 Euros HT

      Lire :

    • durée : un an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 18 000 Euros HT

    • Maximum annuel 72 000 Euros HT

      Lot n°2 : Au lieu de :

    • durée : trois ans non renouvelable

    • Minimum annuel 17 875 Euros HT soit pour la durée du marché 53 625 Euros HT

    • Maximum annuel 71 500 Euros HT soit pour la durée du marché 214 500 Euros HT

      Lire :

    • durée : un an renouvelable au maximum deux fois par reconduction expresse.

    • Minimum annuel 18 000 Euros HT

    • Maximum annuel 72 000 Euros HT.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN