D0705-03/1118/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1118/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS-BATAILLON DE MARINS

POMPIERS – Installation, location et maintenance d'une cuve et approvisionnement en propane pour le Centre d'Instruction de Sécurité (CIS) de "Saumaty".

03-9077-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins Pompiers disposera à l’été 2004 sur le site de Saumaty, d’un centre d’entraînement à la lutte contre le feu particulièrement performant.

Afin d’éviter toute pollution au voisinage, il a été fait le choix de simulateurs fonctionnant au gaz.

Ces appareils extrêmement sophistiqués supposent l’emploi d’un gaz très pur dépourvu, en particulier, de toute trace de propylène.

Il est donc nécessaire de mettre en concurrence les entreprises susceptibles de fournir non seulement le gaz lui-même mais aussi les installations de stockage et de distribution.

Il est donc proposé de passer deux marchés portant sur la fourniture de ces

équipements.

Les marchés envisagés sont de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins.

Ils répondront aux caractéristiques suivantes :

  • lot n° 1 : installation, location et maintenance d’une cuve de propane et de ses accessoires,

    • durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

    • prix : prix ferme

    • estimation : Minimum annuel : cinq cent (500) Euros HT Maximum annuel : deux mille (2 000) Euros HT.

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  • – lot n° 2 : Fourniture et livraison de gaz propane (sans propylène) en vrac

    • durée : un an renouvelable deux fois par reconduction expresse.

    • prix : Prix actualisable mensuellement selon indice INSEE

    • estimation : Minimum annuel : vingt cinq mille (25 000) Euros HT Maximum annuel : cent mille (100 000) Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture en deux lots de gaz propane (sans propylène) et de ses installations de stockage au profit du Bataillon de Marins Pompiers.

ARTICLE 2 La dépense découlant de l’exécution de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2004 à 2007 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN