D06ZH-03/1235/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1235/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Avenant n°2 à la convention relative à la mission d'appui auprès des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône en matière comptable et financière – Révision du coût de cette convention.

03-9053-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du partenariat établi entre la Ville de Marseille, l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, le fonds d’action sociale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), une convention cadre des Centres Sociaux a été approuvée par la délibération n°99/1243/CESS du 20 décembre 1999. Celle-ci a prévu la mise en oeuvre d’une mission d’appui auprès des Centres Sociaux en matière de gestion comptable et financière.

La délibération n°00/0787/CESS du 17 juillet 2000 a approuvé la convention entre d’une part la Commune de Marseille, et, d’autre part, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône, pour la mise en oeuvre de cette mission.

Cette convention a prévu une révision annuelle de l’enveloppe financière pendant toute la durée du contrat, de 2000 à 2003.

Par délibération n°02/0053/CESS du 28 janvier 2002, un premier avenant à cette convention a été voté, portant la participation de la Ville de 17 912,76 Euros (dix sept mille neuf cent douze Euros et soixante seize cents) à 22 310,60 Euros (vingt deux mille trois cent dix Euros et soixante cents).

Aujourd’hui, il est proposé de porter cette participation de 22 310,60 Euros (vingt deux mille trois cent dix Euros et soixante cents) à 26 144,42 Euros (vingt six mille cent quarante quatre Euros et quarante deux cents) pour l’année 2003.

03/1235/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/1243/CESS DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/0787/CESS DU 17 JUILLET 2000

VU LA DELIBERATION N°02/0053/CESS DU 28 JANVIER 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention entre la Ville de Marseille et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône portant modification de la participation financière de la Ville de Marseille à la mission d’appui des Centres Sociaux.

ARTICLE 2 Est approuvée la modification de l’article 4 de la convention relative à la mission d’appui comptable et financière auprès des Centres Sociaux, qui prévoit que la participation de la Ville de Marseille s’élève à 26 144,42 Euros (vingt six mille cent quarante quatre Euros et quarante deux cents).

Cette dépense sera imputée sur la nature 6574 – fonction 524 – service 240 du Budget Primitif 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°2 à ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN