D06ZA-03/1059/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/1059/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Approbation

d'une convention entre la Commission Européenne et la Ville de Marseille dans le cadre du programme européen TACIS/IBPP.

03-9046-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le programme européen TACIS/Institution Building Partnership Programme (IBPP) a pour objectif général de promouvoir des partenariats à l’échelon local entre les collectivités publiques d’Europe de l’Ouest et celles d’Europe de l’Est.

Suite à appel d’offres, un projet de prévention du sida et de la toxicomanie dans la région de Saratov (Russie) développé par la Ville de Marseille a été déclaré éligible par la Commission Européenne en septembre 2003. Le but de ce projet est de réduire la propagation du virus de l’immunodéficience humaine (V.I.H.) et de l’hépatite C dans la région de Saratov en mettant en place des campagnes d’information et de prévention auprès de la population générale et des jeunes, et en intervenant de façon plus spécifique auprès de groupes à risque de forte contamination (prostituées, toxicomanes, prisonniers). Les activités principales seront l’utilisation des moyens de communication des mass media (journaux, publicités, affichage public) pour la population générale et d’activités adaptées aux groupes cibles : bandes dessinées, spots radiophoniques pour les jeunes, action directe par le travail des éducateurs spécialisés auprès des prostituées, des toxicomanes, des jeunes sans domicile fixe, formation du personnel paramédical carcéral.

Selon l’OMS, la Russie est l’un des pays oí¹ l’on s’attend à la plus forte augmentation du nombre de malades atteints de l’infection du V.I.H. Le nombre officiel de séropositifs en Russie est de 227 000 ; le nombre réel, estimation basse, serait selon les médecins interrogés et divers experts (OMS, BERD) de l’ordre de 10 millions de séropositifs. Dans la région de Saratov, qui compte environ 5 millions d’habitants, on estime le nombre de séropositifs à 50 000, dont seuls 5 500 sont enregistrés dans le Centre de Santé Anti Sida, les autres étant non dépistés. La majorité, à 85%, sont des toxicomanes; cependant depuis plusieurs années, la contamination par voie sexuelle augmente et de plus en plus de femmes sont atteintes.

L’objet de ce rapport est d’approuver la convention ci-annexée entre la Commission Européenne et la Ville de Marseille dans le cadre de ce nouveau programme TACIS/IBPP.

Ville pilote de ce projet, Marseille a pour partenaires publics, l’Oblast (région) de Saratov et son Centre de Santé Anti Sida et pour partenaires privés, l’association marseillaise Asie-Horizon 2020.

La « Mission Sida Toxicomanie et Prévention des conduites à risques » au sein de la Direction Générale Santé Environnement de la Ville de Marseille dispose des compétences nécessaires à la conduite de ce projet. En effet, cette Mission a notamment permis sur le territoire marseillais :

  • d’élaborer un diagnostic local, en matière de prévention du V.I.H., de l’accès aux traitements anti-V.I.H. (en lien avec l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille) et de la réduction des risques infectieux (V.I.H.,Hépatites) liés à l'usage des drogues.

  • de mettre à disposition des préservatifs "Ville de Marseille",

  • de mettre en place, selon les besoins et la faisabilité locale, des dispositifs automatiques d'échanges de matériel d'injection à usage unique pour les usagers de drogues,

  • de mettre à disposition des documentations et des supports informatifs concernant la prévention de ces maladies.

    La « Mission Sida Toxicomanie et Prévention des conduites à risques » coordonnera opérationnellement la mise en oeuvre de ce programme.

    L’association marseillaise Asie-Horizon 2020 travaille avec la région de Saratov depuis plusieurs années dans le domaine des échanges scientifiques et techniques, ce qui lui a permis de rencontrer des médecins de la région de Saratov, en particulier ceux du Centre Anti Sida.

    Ces médecins ont alerté l’association Asie-Horizon 2020 sur la situation très préoccupante concernant la propagation du V.I.H et l’hépatite C dans cette région de Russie. C’est par conséquent suite à ce constat alarmant que les partenaires du projet ont eu la volonté d’agir dans ce domaine et de soumettre un dossier de subvention en vue d’obtenir les financements européens adéquats.

    Par ailleurs, les responsables russes ont très peu de moyens pour la prévention, l’essentiel des budgets allant au diagnostic et aux soins des patients ; ils sont conscients qu’une campagne de prévention et d’information à grande échelle constituera, pour eux, un des moyens essentiels de lutte contre la propagation de l’épidémie. De plus, les médecins russes ont très peu de contacts internationaux, en particulier dans le domaine de la confrontation des expériences. Ce programme sera donc un bon moyen pour eux d’échanger les savoirs-faire.

    Le projet se déroulera sur une période de vingt-quatre mois à partir de la signature de la convention ci-annexée. Le coût global est de 225 000 Euros et la contribution européenne représente 80% de ce coût soit 180 000 Euros. Le solde à la charge de tous les partenaires sera uniquement représenté par la valorisation des salaires des agents concernés.

    La Ville de Marseille, en qualité de ville pilote, percevra la totalité de ce financement (à savoir 180 000 Euros) et le répartira en fonction du travail et de l’implication de chacun des partenaires tels que définis dans le programme de travail initial et validé par la Commission Européenne. Les versements à répartir sur vingt-quatre mois seront soumis à l’échéancier de la convention avec la Commission Européenne. Le premier versement de la Commission Européenne étant en nature d’acompte, il sera répercuté comme tel à l’ensemble des partenaires du projet.

    Pour chacun des partenaires impliqués, une convention sera ultérieurement proposée par la Ville de Marseille et fera par conséquent l’objet d’une délibération prochaine.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est pris acte de l’éligibilité de la Ville de Marseille au projet TACIS/Institution Building Partnership Programme.

    ARTICLE 2 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et la Commission Européenne, ainsi que ses annexes, réglant les conditions administratives, juridiques et financières du projet et portant sur une contribution européenne d’un montant de 180 000 Euros.

    ARTICLE 3 Les recettes et dépenses seront suivies sur des comptes de tiers, opération par opération :

    • le compte 47189 sera crédité, en recettes, du versement de la subvention européenne que la Ville de Marseille recevra en tant que pilote et qu’elle devra répartir aux différents partenaires,

    • le compte 47289 sera débité, en dépenses, des parts de subvention reversées sur justification aux différents partenaires sur la base d'un ordre de paiement signé par le Maire ou son représentant.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat TACIS/Institution Building Partnership Programme, ainsi que tout acte y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN