D06Z9-03/1166/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1166/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Exonération des participants au marché de Noí«l 2003.

03-9045-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, et aux Foires et Kermesses, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa délibération n°02/1090 EFAG du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal avait à titre d’essai exonéré les participants aux animations du marché de Noí«l 2002, du paiement des droits d’emplacements ainsi que des frais de mises à disposition de différentes structures.

Cette exonération devait contribuer à la redynamisation de la Foire aux Santons.

Devant le succès rencontré par ces manifestations, il a été décidé de les renouveler et de les développer en 2003.

Il est proposé de reconduire en 2003 les exonérations accordées l’année précédente de manière à accueillir de nouveaux participants.

Ce marché de Noí«l aura lieu sur divers sites de Marseille :

  • cours d’Estienne d’Orves : les structures seront installées dans le cadre de la mise en place de la patinoire,

  • bas des allées de Meilhan : pour un marché aux saveurs et aux vins.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/1166/EFAG

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Les participants aux manifestations se déroulant à l’occasion du marché de Noí«l sur le cours d’Estienne d’Orves ainsi que pour le bas des allées de Meilhan seront exonérés :

    • des droits d’occupation du domaine public,

    • des frais de mise à disposition des structures,

    • des coûts de gardiennage,

    • des dépenses de consommations électriques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHÉS ALIMENTAIRES ET FORAINS, ET AUX FOIRES ET KERMESSES

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN