D06Z5-03/1183/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1183/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA SECURITE CIVILE – Attribution d'une subvention au profit de l'association Féline de Provence – Côte d'Azur.

03-9041-DMSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques et des Actes Relatifs à l’exercice du Droit de Préemption urbain, à l’Habitat, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Féline Provence – Côte d’Azur – sise 256 route de Plaisance – 83200 Toulon, organise chaque année, depuis 5 ans, ses expositions félines dans le hall du Parc Chanot.

Cet événement, d’une durée de deux jours, rassemble un grand nombre de participants venus de France et de l’étranger ; 200 à 250 exposants et 3 000 à 3 500 visiteurs sont accueillis chaque année durant ces journées.

L’association oeuvre en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture à sensibiliser et éduquer, dans le cadre de ses actions pédagogiques, un public essentiellement familial et permet de promouvoir la race féline auprès du public marseillais lors de cette manifestation annuelle.

C’est pourquoi, après audition de l’association et examen du dossier parvenu, et compte tenu de la forte attractivité du public pour cet événement et des retombées médiatiques qui ne manquent pas d’en découler (couverture médias et affiches), il est proposé d’attribuer à l’association Féline Provence – Côte d’Azur – une subvention de 7 000 Euros dans le cadre de l’organisation de l' »Exposition Féline Internationale » qui se déroulera à Marseille les 7 et 8 février 2004.

Cette subvention sera attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1183/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’un montant de 7 000 Euros à l’association « Féline Provence–Côte d’Azur » pour l’organisation de l’Exposition Féline Internationale 2004, qui se déroulera $les 7 et 8 février 2004 au Parc Chanot.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2004 de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – service 802 – nature 6574 – fonction 114.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir les documents suivants :

  • original du relevé d’identité bancaire ou postal

  • derniers statuts de l’association datés et signés

  • bilan financier des projets réalisés

  • rapport d’activité

  • état de trésorerie

  • numéro et dernier récépissé de la Préfecture

  • extrait du J.O

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville de Marseille dans le délai d’un an maximum, après le vote de la présente délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À L'HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN