D06YW-03/1283/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/1283/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Transport des

enfants participant à l'enseignement de la natation dans les piscines municipales ou celles louées par la Ville – Approbation d'un avenant au marché n°01/126 du 16 février 2001.

03-9032-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/70/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de type « à bons de commande » pour le transport des enfants participant à l’enseignement de la natation dans les piscines municipales ou celles louées par la Ville.

A la suite de la consultation, la société des autocars SABARDU a été attributaire du marché n°01/126 notifié le 16 février 2001.

Au cours de la 3ème année, il est constaté l’accroissement des besoins exprimés par certaines écoles qui effectuaient les déplacements à pied et ont décidé pour des raisons de sécurité d’utiliser les transports en autocar pour leurs élèves, notamment ceux des classes maternelles.

Cela a pour effet une augmentation du nombre de rotations qui conduit à atteindre le montant maximum du marché avant terme.

Afin de faire face à ces besoins, il convient d’augmenter les montants minimum et maximum annuels du marché de 20%. Le montant minimum passera de 17 150,52 Euros TTC à 20 580,62 Euros TTC, le montant maximum de 68 602,06 Euros TTC à 82 322,50 Euros TTC.

Cette augmentation étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été sollicitée conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995 et a émis un avis favorable à l’adoption de cet avenant lors de la séance du 9 décembre 2003.

03/1283/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°95/127 DU 8 FEVRIER 1995

VU LA DELIBERATION N°00/70/CESS DU 31 JANVIER 2000

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES MARCHES DU 9 DECEMBRE 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant ci-annexé au marché n°01/126 passé avec la société des autocars SABARDU.

ARTICLE 2 Les dépenses nécessaires seront imputées sur le Budget de fonctionnement 2004 de la Direction des Sports – fonction 252 – nature 6247.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN