D06YU-03/1233/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1233/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement du Centre Aéré Dugommier – 12, bd Dugommier – 1er arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

03-9030-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le déficit en matière de structure d’accueil pour les enfants du 1er arrondissement, en particulier dans le secteur Canebière, ne permet plus de répondre à l’attente des familles.

L’aménagement des locaux vacants de l’ancien restaurant municipal Dugommier, permettrait la réalisation d’un équipement répondant à ces besoins.

La réalisation de cette opération, décrite dans l’avant-projet sommaire ci-annexé, nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de 600 000 Euros.

Afin de réaliser ce programme, il est demandé et accepté des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département des Bouches-du-Rhône.

Pour la réalisation des travaux, il est décidé dans un souci de mise en concurrence de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1233/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement du Centre Aéré Dugommier, 12, boulevard Dugommier – 1er arrondissement – décrits dans l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation de cette opération pour un montant de 600 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

  • Exercice 2004 : 100 000 Euros

  • Exercice 2005 : 500 000 Euros.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

  • à signer le marché qui résultera de l’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission d’Appel d’offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée,

  • à déclarer sans suite, si nécessaire, la procédure d’appel d’offres engagée.

ARTICLE 5 Des subventions sont demandées et acceptées de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera inscrite aux budgets des années de réalisation. Elle sera financée en partie par les subventions obtenues. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN