D06YO-03/1067/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1067/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – DEVELOPPEMENT – – Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance d'un ordinateur central fonctionnant sous OS/390 et de ses périphériques. Approbation d'une d'autorisation de programme. Lancement d'un appel d'offres ouvert – 4 lots.

03-9024-DSIT-DVPT

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications de la Ville de Marseille a en charge l'exploitation du site central, grand système IBM dans un environnement OS/390.

Ce site central permet notamment l'exploitation des applications transverses de la Ville de Marseille et plus particulièrement du système financier ainsi que du système de gestion des personnels, applications essentielles au fonctionnement des services municipaux.

Autour de ce site central et en communication avec celui-ci, gravitent d’une part, une informatique départementale constituée de serveurs Unix, Linux et Windows et d'autre part, une informatique individuelle structurée autour de quelques 5 000 micro-ordinateurs.

Le 29 août 2001, le marché n°01/377, relatif à la location et la maintenance de l'ordinateur central modèle Multiprise H30, la maintenance des matériels disques et autres périphériques, l’acquisition et la maintenance d’unités de sauvegarde et le marché n°01/378, relatif à des prestations de services centre de support logiciel, ont été notifiés à la compagnie IBM France. Le 21 janvier 2002, le marché n°02/006, relatif aux droits d'usage de logiciels, a également été notifié à la compagnie IBM France.

Pour permettre à la Ville de poursuivre l'exploitation du site central et de maintenir la continuité du service public, il convient de lancer un avis d’appel public à la concurrence par voie d'appel d'offres ouvert pour le remplacement et la maintenance d'un ordinateur central fonctionnant sous OS/390 et de ses périphériques, capable de remplacer la machine actuelle IBM Multiprise H30, la maintenance de l'ensemble des périphériques, les droits d'usage de logiciels et les prestations de service, de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.

Cet appel d’offre comprend quatre lots :

  • Lot n°1 : Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance incluse sur trois ans d'un ordinateur central. Marché à prix forfaitaire.

  • Lot n°2 : Extension de la capacité disque et maintenance des équipements périphériques (baie de disque, unités de sauvegarde, contrôleurs de communication). Marché à bons de commande.

    • Montant annuel minimum : 60 000 Euros HT soit 71 760 Euros TTC.

    • Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT soit 239 200 Euros TTC.

  • Lot n° 3 : Droits d'usage de logiciels fonctionnant sur le matériel objet du lot n°1 et accès au centre de support logiciel. Marché à bons de commande.

    • Montant annuel minimum : 240 000 Euros HT soit 287 040 Euros TTC.

    • Montant annuel maximum : 500 000 Euros HT soit 598 000 Euros TTC.

  • Lot n° 4 : Réalisation de prestations de services pour interventions sur logiciels objet du lot n° 3 et logiciels qui sont déjà la propriété de la Ville de Marseille. Marché à bons de commande.

  • Montant annuel minimum : 100 000 Euros HT soit 119 600 Euros TTC.

  • Montant annuel maximum : 300 000 Euros HT soit 358 800 Euros TTC.

Pour l'ensemble des quatre lots, la durée des marchés est de trois ans à compter de

leur notification.

L’ensemble des dépenses d’investissement lié au remplacement de l’ordinateur du site central est prévu sur l’exercice 2004 pour un montant estimé à 723 000 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de quatre lots, relatif à la fourniture, l’installation, la mise en oeuvre et la maintenance d'un ordinateur central fonctionnant sous OS/390 et de ses périphériques, capable de remplacer la machine actuelle IBM Multiprise H30, la maintenance de l'ensemble des périphériques, aux droits d'usage de logiciels, et à des prestations de service, de manière à garantir le bon fonctionnement de l'ensemble.

ARTICLE 2 La durée des marchés sera de trois ans à compter de leur date de notification.

ARTICLE 3 La dépense annuelle pour ces quatre lots se décompose comme suit :

Lot n°1 : Fourniture, installation, mise en oeuvre et maintenance incluse sur trois ans d'un ordinateur central. Marché à prix forfaitaire.

Lot n°2 : Extension de la capacité disque et maintenance des équipements périphériques (baie de disque, unités de sauvegarde, contrôleurs de communication). Marché à bons de commande.

Montant annuel minimum : 60 000 Euros HT soit 71 760 Euros TTC.

Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT soit 239 200 Euros TTC.

Lot n°3 : Droits d'usage de logiciels fonctionnant sur le matériel objet du lot n°1 et accès au centre de support logiciel. Marché à bons de commande.

Montant annuel minimum : 240 000 Euros HT soit 287 040 Euros TTC.

Montant annuel maximum : 500 000 Euros HT soit 598 000 Euros TTC.

Lot n°4 : Réalisation de prestations de services pour interventions sur logiciels objet du lot n° 3 et logiciels qui sont déjà la propriété de la Ville de Marseille. Marché à bons de commande.

Montant annuel minimum : 100 000 Euros HT soit 119 600 Euros TTC.

Montant annuel maximum : 300 000 Euros HT soit 358 800 Euros TTC.

Les dépenses seront imputées sur le budget des exercices 2004 et suivants.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Est approuvée la réalisation de l’opération « remplacement de l’ordinateur du site central » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 723 000 Euros dont les crédits de paiements seront imputés sur l’année 2004.

Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN