D06YK-03/1092/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1092/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Climatisation et traitement d'air des locaux de travail du Centre Technique d'Edition et de Reproduction (CeTER) situé Traverse Saint Paul – 13ème arrondissement

– Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-9020-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux de travail du Centre Technique d’Edition et de Reproduction (CeTER) ne sont plus actuellement compatibles avec les taux d’hygrométrie et de qualité d’air requis pour les missions demandées à une imprimerie moderne.

Cette opération réclame la mise en place de centrales de traitement d’air et d’un groupe d’eau glacée nécessaire à la climatisation de ces locaux.

Aussi, il est proposé une autorisation de programme de 400 000,00 Euros, pour l’exécution de cette opération.

Afin de réaliser ces travaux, il convient de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FÉVRIER 1992

VU LE DÉCRET N°97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABLITÉ D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1092/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de climatisation et de traitement d’air des locaux du Centre Technique d’Edition et de Reproduction (CeTER), situé Traverse Saint Paul

– 13ème arrondissement, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 400 000 Euros, ventilée selon l’échéancier des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– 2004 : 250 000 Euros

– 2005 : 150 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-joint.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité :

  • à signer le marché qui résultera de l’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission d’Appel d’offres de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée,

  • à déclarer sans suite, si nécessaire, la procédure d’appel d’offres engagée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur les crédits du budget des exercices 2004 et 2005.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN