D06YJ-03/1207/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1207/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L'HABITAT – Requalification des

Espaces Publics dans le quartier du Baou de Sormiou-La Cayolle, Marseille – 9ème arrondissement

– Lancement d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

03-9019-SDRH

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le quartier du Baou de Sormiou/La Cayolle est toujours en construction. Il dispose pour cela d’atouts incontestables : son positionnement dans les quartiers Sud de la Ville à proximité du site des Calanques, sa taille à dimensions humaines oí¹ voisinent habitat  » très «  social et habitat privé et son potentiel en terrains constructibles.

Pour contribuer au développement de ce site la Ville de Marseille doit s’engager dans une démarche de recherche de cohérence urbaine et de mixité sociale.

Cet engagement passe par :

  • l’aménagement d’espaces publics et privés,

  • le renforcement de la gestion,

  • la coordination des actions des différents propriétaires : Habitat Marseille Provence, Érilia, Logirem, Logis Provençal, Office Public d’Aménagement et de Construction, Progéréal, Ville de Marseille, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et des services publics en général.

    Pour sa part, la Ville, en référence au programme d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Baou de Sormiou et aux objectifs ci-dessus a décidé :

  • par délibération n°99/0356/CESS, du 26 avril 1999, la réhabilitation du groupe scolaire des Calanques,

  • par délibération n°02/1166/EHCV, du 25 novembre 2002, la réalisation de la Place du groupe scolaire de l’école des Calanques, qui va permettre l’accès à l’école depuis l’intérieur du quartier.

    Ces deux opérations sont en phase pré-opérationnelle.

  • Par délibération n°03/0926/EFAG du 6 octobre 2003, la démolition de la partie désaffectée du groupe scolaire des Calanques ainsi que de son gymnase.

    Les organismes HLM ont engagé chacun des actions de reconquête de leurs logements vacants et d’amélioration de l’entretien.

    En parallèle, une démarche partenariale a été engagée entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et les partenaires HLM présents sur le site, afin de mettre en place une gestion coordonnée du site et définir les actions les plus à même de faciliter la cohérence sociale et urbaine du quartier.

    Un schéma d’aménagement visant à donner un centre au quartier et à mieux l’irriguer en voies de circulation tout en tenant compte des pratiques des habitants, a été établi par la Ville de Marseille et soumis à ses partenaires.

    L’assistance d’un urbaniste disposant d’une expérience en matière de programmation d’espaces publics, capable d’appréhender la complexité du site, est nécessaire pour assister la Ville dans l’élaboration du programme chiffré et phasé qui servira de base aux futures consultations de maîtrise d’oeuvre.

    La prestation qui lui sera demandée devra :

  • s’assurer de la pertinence des intentions de programme, (des actions envisagées par rapport aux usages, phasage et coût proposé)

  • détailler les caractéristiques techniques des aménagements,

  • préciser l’image recherchée pour le quartier,

  • définir le niveau de qualité à exiger en termes de durabilité et d’entretien,

  • proposer les outils nécessaires à la concertation,

  • fixer le coût d’objectif des travaux par phase et le budget de fonctionnement ultérieur,

  • établir un planning et un phasage des travaux.

Cette étude nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 25 000 Euros TVA comprise.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 25 000 Euros relative à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du programme détaillé de requalification des espaces publics du Baou de Sormiou – La Cayolle.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées au Budget d’investissement 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN