D06YE-03/1031/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1031/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Réalisation du Parc de la Corniche de Séon – Section Sud – Avenant n°2 au marché n°03/084.

03-9014-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère Municipale déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°99/276/EHCV du 26 avril 1999 et n°00/1384/EHCV du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres concernant la réalisation du Parc de la Corniche de Séon Section Sud.

Le marché n°03/084 relatif à cette opération a été attribué au groupement conjoint Espaces Verts Méditerranée/Spie Trindel pour une durée de neuf mois à compter du 22 avril 2003.

Le montant initial des travaux s’élevait à 1 090 819,40 Euros TTC.

Par avenant n°1 approuvé par délibération n°03/0853/TUGE du 6 octobre 2003, la société Amec Spie Sud Est a été autorisée à reprendre à son compte la part du marché n°03/084 dont la société Spie Sud Est était titulaire et d’en assurer l’exécution.

Dans le cadre de l’exécution du marché, il est cependant nécessaire de réaliser un linéaire de circulation supplémentaire pour un montant de 20 000 Euros TTC et un prolongement des délais d’exécution de 5 jours.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux complémentaires, il est proposé la passation d’un avenant inférieur à 5% du montant global du marché. Ce montant s’inscrit dans le cadre de l’autorisation de programme de l’opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/276/EHCV DU 26 AVRIL 1999

VU LA DELIBERATION N°00/1384/EHCV DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°03/0853/TUGE DU 6 OCTOBRE 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/1031/TUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°03/084 relatif à la réalisation du Parc de la Corniche de Séon – Section Sud.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN