D06YD-03/1030/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/1030/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Parc de la Corniche de Séon – Section Sud – 15ème arrondissement – Approbation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec la Société Phocéenne d'Ingénierie pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux.

03-9013-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé la réalisation de la section sud du parc de la Corniche de Séon, 15ème arrondissement, par délibération n°00/1384/EHCV du 27 novembre 2000.

La première phase en cours de travaux de ce parc sera ouverte au public dans le courant du premier trimestre 2004.

L’achèvement de l’opération, avec la réalisation de la deuxième phase de travaux, nécessite l’assistance d’un bureau d’études.

Il est donc proposé de passer un marché de maîtrise d’oeuvre avec la Société Phocéenne d’Ingénierie. Compte tenu de son montant de 30 000 Euros HT, ce marché sera conclu sans formalités préalables, en application de l’article 74-II 1er alinéa du Code des Marchés Publics, mais devra faire l’objet d’un contrat écrit, signé par la personne publique, conformément aux dispositions du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour l’application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 (Loi MOP).

Par conséquent, il convient également d’habiliter Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/1384/EHCV DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N° 02/1155/EHCV DU 25 NOVEMBRE 2002 VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer un marché de maîtrise d’oeuvre avec la Société Phocéenne d’Ingénierie, 90 rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille, pour un montant de 30 000 Euros HT, en application de l’article 74-II-1 du Code des Marchés Publics.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN